Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluation des dispositifs de participation citoyenne
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'évaluation des dispositifs de participation citoyenne du CESE” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de l'association des groupes de citoyennes et citoyens aux travaux des commissions du CESE ainsi que des conventions citoyennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent contrat concernent les prestations d'évaluation de l'association des groupes de citoyennes et citoyens aux travaux des...”
Description du marché
les stipulations du présent contrat concernent les prestations d'évaluation de l'association des groupes de citoyennes et citoyens aux travaux des commissions du CESE, ainsi que des conventions citoyennes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible annuellement trois (3) mois avant la fin du marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible annuellement trois (3) mois avant la fin du marché par décision de reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des dispositifs de consultation citoyenne en ligne (plateformes et péti-tions)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent contrat concernent les prestations d'évaluation des dispositifs de consultation citoyenne en ligne (plateformes en ligne et pétitions)”
Description du marché
les stipulations du présent contrat concernent les prestations d'évaluation des dispositifs de consultation citoyenne en ligne (plateformes en ligne et pétitions)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/08/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 150-428774 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-08-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 169-479630 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 144436132📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluation des dispositifs de participation citoyenne
22MAR06
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MAR06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : evaluation de L'Association des groupes de citoyennes et citoyens aux travaux des commissions du cese ainsi que des conventions citoyennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agence phare
Adresse postale: 8 rue Benjamin Delessert
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://agencephare.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: http://www.credoc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: quadrant conseil
Adresse postale: 5bis rue Martel
Code postal: 75010
URL: http://www.quadrant-conseil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“evaluation des dispositifs de consultation citoyenne en ligne (plateformes et péti-tions)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 142 rue Chevaleret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: decider ensemble
Adresse postale: 128 rue Vieille du Temple
Code postal: 75003
URL: http://www.deciderensemble.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-149357 (2023-03-07)