evaluation d'impact du FSE et de l'iej sur l'emploi et la formation (Programmation Opérationnelle 2014-2020)

Région Normandie

cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, l'impact ainsi que la pertinence et la cohérence des dispositifs fse et iej en lien avec les objectifs inscrits dans le programme opérationnel (élévation des compétences, innovation, orientation, développement de parcours vers l'emploi). Cette évaluation se concentre sur l'axe 5 et l'axe 6 du PO Haut-Normand (OS 5.1, OS 6.1, OS 6.2) et sur l'axe 4 (OS 12) du PO Bas-Normand. Construire des recommandations pour éclairer les choix de mise en oeuvre du PO 21-27 feder fse +

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-22 Avis de marché
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, l'impact ainsi que la pertinence et la cohérence des dispositifs fse et iej en lien avec les objectifs inscrits dans le programme opérationnel (élévation des compétences, innovation, orientation, développement de parcours vers l'emploi). Cette évaluation se concentre sur l'axe 5 et l'axe 6 du PO Haut-Normand (OS 5.1, OS 6.1, OS 6.2) et sur l'axe 4 (OS 12) du PO Bas-Normand. Construire des recommandations pour éclairer les choix de mise en oeuvre du PO 21-27 feder fse +
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465609
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2022-etu-dfap-0199
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases : PHASE - phase 1 Evaluation PHASE - phase 2 Recommandations
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region normandie 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-465609 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667616
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465609
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
evaluation d'impact du FSE et de l'iej sur l'emploi et la formation (Programme Opérationnelle 2014-2020)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 rue de la republique
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: saulea
Adresse postale: 18 rue soleillet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Source: OJS 2022/S 233-667616 (2022-11-28)
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