evaluation d'impact de l'approche territoriale (po feder 2014-2020)

Région Normandie

cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, l'impact ainsi que, dans une moindre mesure, la pertinence des dispositifs d'aides FEDER en matière d'approche territoriale. Cette évaluation se concentre sur les OS mis en oeuvre par la DAT, soit les OS 4.1 et 4.2 du PO 14 -20 haut-normand et les OS 11 et 3 du PO 14-20 bas-normand. Construire des recommandations permettant d'améliorer l'action de la Région au travers du FEDER et disposer d'orientations pour la prochaine programmation (2021-2027)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, l'impact ainsi que, dans une moindre mesure, la pertinence des dispositifs d'aides FEDER en matière d'approche territoriale. Cette évaluation se concentre sur les OS mis en oeuvre par la DAT, soit les OS 4.1 et 4.2 du PO 14 -20 haut-normand et les OS 11 et 3 du PO 14-20 bas-normand. Construire des recommandations permettant d'améliorer l'action de la Région au travers du FEDER et disposer d'orientations pour la prochaine programmation (2021-2027)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129188
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2022-etu-dfap-0044
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases : PHASE - analyse de l'efficacité, de l'efficience, de l'impact ainsi que de la pertinence des po feder 2014 -2020 en matière d'approche territoriale PHASE - construction de recommandations pour adapter et améliorer l'action de la Région au travers du FEDER :
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Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder (voir Rc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4% des dépenses certifiées hors assistance technique. .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-129188 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347675
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129188
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evaluation d'impact de l'approche territoriale (po feder 2014-2020)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 48 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Source: OJS 2022/S 122-347675 (2022-06-23)
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