cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, l'impact ainsi que, dans une moindre mesure, la pertinence des dispositifs d'aides FEDER en matière d'approche territoriale. Cette évaluation se concentre sur les OS mis en oeuvre par la DAT, soit les OS 4.1 et 4.2 du PO 14 -20 haut-normand et les OS 11 et 3 du PO 14-20 bas-normand. Construire des recommandations permettant d'améliorer l'action de la Région au travers du FEDER et disposer d'orientations pour la prochaine programmation (2021-2027)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluation d'impact de l'approche territoriale (po feder 2014-2020)
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, l'impact ainsi que, dans une moindre mesure, la pertinence des dispositifs d'aides FEDER en...”
Brève description
cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, l'impact ainsi que, dans une moindre mesure, la pertinence des dispositifs d'aides FEDER en matière d'approche territoriale. Cette évaluation se concentre sur les OS mis en oeuvre par la DAT, soit les OS 4.1 et 4.2 du PO 14 -20 haut-normand et les OS 11 et 3 du PO 14-20 bas-normand. Construire des recommandations permettant d'améliorer l'action de la Région au travers du FEDER et disposer d'orientations pour la prochaine programmation (2021-2027)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases : PHASE - analyse de l'efficacité, de l'efficience, de...”
Description du marché
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases : PHASE - analyse de l'efficacité, de l'efficience, de l'impact ainsi que de la pertinence des po feder 2014 -2020 en matière d'approche territoriale PHASE - construction de recommandations pour adapter et améliorer l'action de la Région au travers du FEDER :
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder (voir Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4% des dépenses certifiées hors assistance technique. .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
09:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2022-etu-dfap-0044
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-129188 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 375 💰
Description
Description du marché: evaluation d'impact de l'approche territoriale (po feder 2014-2020)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0241
Titre: evaluation d'impact de l'approche territoriale (po feder 2014-2020)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 375 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 122-347675 (2022-06-23)