Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco Dds) collectés dans les déchetteries du Sympttom
2022CDG198-56”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco Dds) collectés dans les déchetteries du Sympttom” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchetterie de Monistrol sur Loire sise "Les Cheminches"
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Monistrol sur Loire sise lieu-dit Les Cheminches
Description du marché:
“évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco Dds) collectés dans les déchetteries du Sympttom” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'une année renouvelable tacitement deux fois à partir du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 Août 2023. La durée maximale du marché est donc de 3 ans. La...”
Description des renouvellements
durée d'une année renouvelable tacitement deux fois à partir du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 Août 2023. La durée maximale du marché est donc de 3 ans. La décision du SYMPTTOM de ne pas reconduire le marché sera réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance l'année anniversaire
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction possible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchetterie de Bas en Basset "La France"
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Bas en Basset sise lieu-dit La France
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchetterie d'yssingeaux "Zi La Guide"
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie d'yssingeaux sise ZI La Guide
Description du marché:
“evacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco Dds) collectés dans les déchetteries du Sympttom”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1/Dc2/Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
dc1/Dc2/Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Sympttom
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“informations données à titre indicatif, susceptible d'évoluer au gré de la consultation”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 103-289619 (2022-05-25)