études relatives à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne " Saint-Gaudinoise amont et aval"
DDT 31
la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 21 communes situées sur les bassins de la Garonne Saint-Gaudinoise amont et aval :
Amont : Bagiry, Barbazan, Fronsac, Frontignan de Comminges, Galié, Labroquère, Luscan, Saint-Bertrand de Comminges, Seilhan et Valcabrère.
Aval: Boussens, Beauchalot, Castillon-De-Saint-Martory, Figarol, Lestelle-De-Saint-Martory, Mancioux, Martres-Tolosane, Mauran, Montespan, Montsaunès et Saint-Martory
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Qui ?- • DDT 31
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2022-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt 31
Adresse postale: cité administrative - bâtiment A - boulevard Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326599
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baquié Guillaume
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 116-326599 (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2022-02
Brève description:
la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 21 communes situées sur les bassins de la Garonne Saint-Gaudinoise amont et aval :
Amont : Bagiry, Barbazan, Fronsac, Frontignan de Comminges, Galié, Labroquère, Luscan, Saint-Bertrand de Comminges, Seilhan et Valcabrère.
Aval: Boussens, Beauchalot, Castillon-De-Saint-Martory, Figarol, Lestelle-De-Saint-Martory, Mancioux, Martres-Tolosane, Mauran, Montespan, Montsaunès et Saint-Martory
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt 31
Adresse postale: cité administrative - bâtiment A - boulevard Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326599
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 21 communes situées sur les bassins de la Garonne Saint-Gaudinoise amont et aval :
Amont : Bagiry, Barbazan, Fronsac, Frontignan de Comminges, Galié, Labroquère, Luscan, Saint-Bertrand de Comminges, Seilhan et Valcabrère.
Aval: Boussens, Beauchalot, Castillon-De-Saint-Martory, Figarol, Lestelle-De-Saint-Martory, Mancioux, Martres-Tolosane, Mauran, Montespan, Montsaunès et Saint-Martory
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, doit être remise, à l'appui de la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un minimum de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé
Capacité technique et professionnelle:
des certificats de capacité PPRN multirisques doivent être remis, à l'appui de la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un minimum de 3 certificats de capacité sera exigé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baquié Guillaume
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel :Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (aticle L.551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'attribution du marché (articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de la justice administrative.
Recours de plein contentieux : dans un délais e 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution
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