la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 21 communes situées sur les bassins de la Garonne Saint-Gaudinoise amont et aval :
Amont : Bagiry, Barbazan, Fronsac, Frontignan de Comminges, Galié, Labroquère, Luscan, Saint-Bertrand de Comminges, Seilhan et Valcabrère.
Aval: Boussens, Beauchalot, Castillon-De-Saint-Martory, Figarol, Lestelle-De-Saint-Martory, Mancioux, Martres-Tolosane, Mauran, Montespan, Montsaunès et Saint-Martory
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études relatives à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne " Saint-Gaudinoise amont et...”
Titre
études relatives à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne " Saint-Gaudinoise amont et aval"
DDT31-SRGC-URA-2022-02
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
-...”
Brève description
la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 21 communes situées sur les bassins de la Garonne Saint-Gaudinoise amont et aval :
Amont : Bagiry, Barbazan, Fronsac, Frontignan de Comminges, Galié, Labroquère, Luscan, Saint-Bertrand de Comminges, Seilhan et Valcabrère.
Aval: Boussens, Beauchalot, Castillon-De-Saint-Martory, Figarol, Lestelle-De-Saint-Martory, Mancioux, Martres-Tolosane, Mauran, Montespan, Montsaunès et Saint-Martory
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
-...”
Description du marché
la présente consultation a pour objectifs :
- d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- d'autre part d'élaborer les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 21 communes situées sur les bassins de la Garonne Saint-Gaudinoise amont et aval :
Amont : Bagiry, Barbazan, Fronsac, Frontignan de Comminges, Galié, Labroquère, Luscan, Saint-Bertrand de Comminges, Seilhan et Valcabrère.
Aval: Boussens, Beauchalot, Castillon-De-Saint-Martory, Figarol, Lestelle-De-Saint-Martory, Mancioux, Martres-Tolosane, Mauran, Montespan, Montsaunès et Saint-Martory
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, doit être remise, à l'appui de la candidature
Afficher plus Conditions de participation
un minimum de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des certificats de capacité PPRN multirisques doivent être remis, à l'appui de la candidature” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): un minimum de 3 certificats de capacité sera exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel :Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (aticle L.551-1 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel :Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (aticle L.551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'attribution du marché (articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de la justice administrative.
Recours de plein contentieux : dans un délais e 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution
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Source: OJS 2022/S 116-326599 (2022-06-14)