etudes multimodales de Toulouse - aCCORD-CADRE à marchés subséquents pour la Mission d'accompagnement et de coordination de la phase 2

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Il s'agit d'un accord-cadre pour la réalisation d'une mission d'accompagnement général du maître d'ouvrage, d'accompagnement à la définition du programme d'études et de coordination de l'ensemble des études de la démarche globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-09-DMSR
Brève description:
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit d'un accord-cadre pour la réalisation d'une mission d'accompagnement général du maître d'ouvrage, d'accompagnement à la définition du programme d'études et de coordination de l'ensemble des études de la démarche globale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221265
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum. L'Accord-Cadre comporte un maximum qui s'élève à 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un (1) opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Il s'agit d'un accord-cadre pour la réalisation d'une mission d'accompagnement général du maître d'ouvrage, d'accompagnement à la définition du programme d'études et de coordination de l'ensemble des études de la démarche globale.
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine en la ré-orientant vers les objectifs suivants :
- Assurer le suivi de l'avancement et l'évaluation des projets décidés ;
- Étendre aux besoins de " services des usagers " ;
- Accompagner les grands projets TC (3ème ligne de métro, Rer/Sem) ;
- Continuer l'étude de projets complémentaires nécessaires.
Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché concernent la mission d'assistance et de coordination à savoir :
- Accompagnement animation réunions
- suivi de l'avancement des projets décidés en 1ère phase : routiers / tc / vélo / covoiturage...
- Accompagnement définition programme d'études : Services aux usages : établissement d'une vision commune et partagée, Rer/Sem : Identification des besoins d'interface, Péri-Urbain proche et lointain : Identification de projets TC en interface
- rédaction des CCTP du programme d'étude
- coordination technique de l'ensemble des études
- évaluation des projets
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum. L'Accord-Cadre comporte un maximum qui s'élève à 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un (1) opérateur économique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature
- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
les bureaux d'études ou groupements devront proposer les compétences suivantes :
- Directeur de mission et interlocuteur principal de la DREAL : Expert sénior en mobilité, expert en politique des transports, en conduite de projets et en évaluation de projets
- expert en études routières,
- expert en études de transport en commun : organisation et exploitation Tc
- Expert en modes alternatifs,
- expert en communication
- expert en modélisation des déplacements
- expert en billettique / tarification
- expert en services aux usagers
- urbaniste, architecte
- chargé d'études en mobilité
- chargé d'études en économie des transports
- chargé d'études en politique des transports
les références présentées devront dater de moins de 5 ans appuyées
d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le sujet des études et précisent si elles ont été effectuées de façon satisfaisante et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du contenu de la note d’organisation, de la note de compréhension et des éléments relatifs à la cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 75%
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié au regard du prix global de la tranche ferme, du document financier
Critère de coût (pondération): 25%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont révisables.
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
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La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 082-221265 (2022-04-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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