les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Il s'agit d'un accord-cadre pour la réalisation d'une mission d'accompagnement général du maître d'ouvrage, d'accompagnement à la définition du programme d'études et de coordination de l'ensemble des études de la démarche globale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes multimodales de Toulouse - aCCORD-CADRE à marchés subséquents pour la Mission d'accompagnement et de coordination de la phase 2
2022-09-DMSR”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire...”
Brève description
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Il s'agit d'un accord-cadre pour la réalisation d'une mission d'accompagnement général du maître d'ouvrage, d'accompagnement à la définition du programme d'études et de coordination de l'ensemble des études de la démarche globale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire...”
Description du marché
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine en la ré-orientant vers les objectifs suivants :
- Assurer le suivi de l'avancement et l'évaluation des projets décidés ;
- Étendre aux besoins de " services des usagers " ;
- Accompagner les grands projets TC (3ème ligne de métro, Rer/Sem) ;
- Continuer l'étude de projets complémentaires nécessaires.
Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché concernent la mission d'assistance et de coordination à savoir :
- Accompagnement animation réunions
- suivi de l'avancement des projets décidés en 1ère phase : routiers / tc / vélo / covoiturage...
- Accompagnement définition programme d'études : Services aux usages : établissement d'une vision commune et partagée, Rer/Sem : Identification des besoins d'interface, Péri-Urbain proche et lointain : Identification de projets TC en interface
- rédaction des CCTP du programme d'étude
- coordination technique de l'ensemble des études
- évaluation des projets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard du contenu de la note dorganisation, de la note de compréhension et des éléments relatifs à la cohérence du prix”
Critère de qualité (pondération): 75%
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au regard du prix global de la tranche ferme, du document financier”
Critère de coût (pondération): 25%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, après...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum. L'Accord-Cadre comporte un maximum qui s'élève à 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un (1)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum. L'Accord-Cadre comporte un maximum qui s'élève à 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un (1) opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature
- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature
- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les bureaux d'études ou groupements devront proposer les compétences suivantes :
- Directeur de mission et interlocuteur principal de la DREAL : Expert...”
Liste et brève description des critères de sélection
les bureaux d'études ou groupements devront proposer les compétences suivantes :
- Directeur de mission et interlocuteur principal de la DREAL : Expert sénior en mobilité, expert en politique des transports, en conduite de projets et en évaluation de projets
- expert en études routières,
- expert en études de transport en commun : organisation et exploitation Tc
- Expert en modes alternatifs,
- expert en communication
- expert en modélisation des déplacements
- expert en billettique / tarification
- expert en services aux usagers
- urbaniste, architecte
- chargé d'études en mobilité
- chargé d'études en économie des transports
- chargé d'études en politique des transports
les références présentées devront dater de moins de 5 ans appuyées
d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le sujet des études et précisent si elles ont été effectuées de façon satisfaisante et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
09:30 📅
“le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont révisables.
Le marché sera conclu : soit avec un...”
le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont révisables.
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 082-221265 (2022-04-22)