études hydrauliques et expertises dans le domaine du petit cycle de l'eau sur le territoire de Nantes Métropole

Métropole Nantes Métropole

sur la base des documents stratégiques qui traduisent d'ici 2030 l'expression du projet politique d'aménagement et de développement durable de la métropole (Plum, plh, pdu...) et afin d'adapter au mieux sa politique d'intervention en matière d'eau potable et d'assainissement, Nantes Métropole a besoin de disposer et de mettre à jour toutes les études à caractère stratégique en utilisant des outils techniques performants pour y parvenir pour ainsi améliorer le fonctionnement hydraulique des installations d'assainissement et optimiser les actions à engager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-2959
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://contact.marches@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251868
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il sera dépourvu de tout minimum mais aura un maximum : - période initiale de 2 ans :2 000 000 euro (H.T.). - période de reconduction de 3 ans :3 000 000 euro (H.T.). L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Ainsi, des études transversales relatives à une typologie de process pourront être lancées.

De la même manière en eau potable, il est aujourd'hui nécessaire de mettre à jour les les outils existants pour pouvoir analyser la capacité des réseaux et ouvrages à assurer les besoins en eau potable.

Par ailleurs, de nombreuses études plus ponctuelles seront à lancer sur les différents systèmes d'assainissement ainsi que sur le réseau et les ouvrages d'eau potable qui structurent le territoire. L'Accord-Cadre pourra aborder, de manière non exhaustive, différentes missions telles que :

- la mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et du Schéma Directeur Boues ;

- des études hydrauliques ponctuelles sur de secteurs géographiques spécifiques de l'agglomération ;

- des études diagnostiques de réseaux ;

- des études ponctuelles avant et après travaux ;

- des études d'expertise dans le domaine de l'eau potable ou l'assainissement (petit cycle de l'eau) ;

- l'actualisation de modèles hydrauliques;

- des modélisations 3d d'ouvrages;

- la réalisation d'études de très faible complexité dans le domaine de l'eau potable

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois pour une période de 3 ans

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents.

Il sera dépourvu de tout minimum mais aura un maximum :

- période initiale de 2 ans :2 000 000 euro (H.T.).

- période de reconduction de 3 ans :3 000 000 euro (H.T.).

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à fournir : Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

pièces à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pièces à fournir : - qualifications OPQIBI 0201, 0202, 0801, 0803, 0807, 1301, 1302,1303, 1304, 1805, 1806, 1816, 2101, 2102, 2201, 2202, 2203, 2204 - agrément COFRAC (laboratoire pour analyse). Les candidats peuvent produire les qualification demandées ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente, chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, l'entité adjudicatrice acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public dans les domaines techniques suivants: modélisation, étude hydraulique et schéma directeur dans les domaine de l'eau potable, eaux usées, eaux pluviales tant sur les réseaux que sur les ouvrages. - un choix de 5 références maximum, de moins de 5 ans par thématique spécifiée (cf.ii.2.4) assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des études exécutées il y a plus de 5 ans pourront être pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, pour chacun des domaine suivants : des ouvrages d'assainissement, références en schémas Directeurs assainissement, en eau potable, références en études de modélisation. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Liste et brève description des règles et critères:

critères de recevabilité des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

1/ Pertinence et qualité des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire, notamment sur des schémas directeurs d'assainissement, des schémas directeurs d'adduction en eau potable et des études de modélisation pour des collectivités de taille similaire (coef.35)

2/ Pertinence et qualité du niveau de qualification des personnes physiques potentiellement chargés de l'exécution des prestations; (coef. 35)

3/ Pertinence des moyens matériels qui seront mis à disposition dans le cadre des études demandés (logiciels, matériel de métrologie et de sécurité). (coef.30)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).

en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères de recevabilité des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Pertinence et qualité des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire, notamment sur des schémas directeurs d'assainissement, des schémas directeurs d'adduction en eau potable et des études de modélisation pour des collectivités de taille similaire (coef.35) 2/ Pertinence et qualité du niveau de qualification des personnes physiques potentiellement chargés de l'exécution des prestations; (coef. 35) 3/ Pertinence des moyens matériels qui seront mis à disposition dans le cadre des études demandés (logiciels, matériel de métrologie et de sécurité). (coef.30)

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

au stade de l'offre, les qualifications suivantes seront demandées de manière nominative, pour toutes les personnes vouées à intervenir dans le cadre des études, objet du marché :

- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)

- habilitation électrique Be/He ou niveau plus élevé

Les candidats pourront produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade.

Calendrier indicatif : envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés : septembre 2022 - notification du marché : mars 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 091-251868 (2022-05-06)

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