etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2022-12-05	Informations complémentaires
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: EP2245
Brève description:

etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s3IuvXUpqo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s3IuvXUpqo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622404
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 230 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 concerne la réalisation des études géotechniques telles que définies dans la norme NF P49-500 du 30 novembre 2013, la rédaction du rapport associé ainsi que toute main d'oeuvre et outillage nécessaires pour les investigations associées. Les études pourront concerner tout type de travaux de réhabilitation de réseau d'assainissement, en particulier les réhabilitations de réseau en tranchée ouverte ou par chemisage sans tranchée

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public

Informations complémentaires: pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 230 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: etudes de géoréférencement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne le géo-référencement des tout type de réseau présent sur le territoire en classe A dans les trois dimensions (x, y, z), ainsi que le repérage de ces réseaux par marquage, à la bombe de peinture éphémère, à la craie ou piquetage au moyen de clous ou de clous colorés, selon les normes et la règlementation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s3IuvXUpqo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre années si toutes les reconductions prévues ont été effectuées

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articlesl.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 218-622404 (2022-11-07)

Informations complémentaires (2022-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685316
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-622404
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

prolongation de la date limite de remise des plis et de la date limite pour disposer de renseignements complémentaires, veuillez télécharger le nouveau règlement de la consultation

Source: OJS 2022/S 238-685316 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102079
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes géotechniques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): La description des mesures prises pour la protection des tiers
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Les délais d'établissement de devis, de demande des autorisations administratives, d'intervention et de remise du livrable final
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: saga
Adresse postale: 26, rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.saga-ingenierie.eu/ 🌏
Nom: sol sondages
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: nat reseaux
Adresse postale: 1, rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Adresse Internet: https://www.groupe-nat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 035-102079 (2023-02-14)

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