etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial...”
Titre
etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
EP2245
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial...”
Brève description
etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne la réalisation des études géotechniques telles que définies dans la norme NF P49-500 du 30 novembre 2013, la rédaction du rapport...”
Description du marché
le lot no1 concerne la réalisation des études géotechniques telles que définies dans la norme NF P49-500 du 30 novembre 2013, la rédaction du rapport associé ainsi que toute main d'oeuvre et outillage nécessaires pour les investigations associées. Les études pourront concerner tout type de travaux de réhabilitation de réseau d'assainissement, en particulier les réhabilitations de réseau en tranchée ouverte ou par chemisage sans tranchée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public
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Informations complémentaires: pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 230 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes de géoréférencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne le géo-référencement des tout type de réseau présent sur le territoire en classe A dans les trois dimensions (x, y, z), ainsi que le...”
Description du marché
le lot no2 concerne le géo-référencement des tout type de réseau présent sur le territoire en classe A dans les trois dimensions (x, y, z), ainsi que le repérage de ces réseaux par marquage, à la bombe de peinture éphémère, à la craie ou piquetage au moyen de clous ou de clous colorés, selon les normes et la règlementation en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre années si toutes les reconductions prévues ont été effectuées
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articlesl.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 218-622404 (2022-11-07)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-622404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“prolongation de la date limite de remise des plis et de la date limite pour disposer de renseignements complémentaires, veuillez télécharger le nouveau...”
prolongation de la date limite de remise des plis et de la date limite pour disposer de renseignements complémentaires, veuillez télécharger le nouveau règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 238-685316 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etudes géotechniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): La description des mesures prises pour la protection des tiers
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'établissement de devis, de demande des autorisations administratives, d'intervention et de remise du livrable final”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-622404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2245
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saga
Adresse postale: 26, rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.saga-ingenierie.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sol sondages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: EP2238
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: études de géoréférencement
Nom et adresse du contractant
Nom: nat reseaux
Adresse postale: 1, rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
URL: https://www.groupe-nat.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations...”
l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
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Source: OJS 2023/S 035-102079 (2023-02-14)