accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents, pour la réalisation d'études de mobilité, d'études de faisabilité et ponctuellement des études opérationnelles, des études d'environnement et d'impact.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Ccag ServicesLes candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes générales portant sur l'aménagement d'infrastructures routières
2656_1_00”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents, pour la réalisation d'études de mobilité, d'études de faisabilité et ponctuellement des études...”
Brève description
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents, pour la réalisation d'études de mobilité, d'études de faisabilité et ponctuellement des études opérationnelles, des études d'environnement et d'impact.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Ccag ServicesLes candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents, pour la réalisation d'études de mobilité, d'études de faisabilité et ponctuellement des études...”
Description du marché
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents, pour la réalisation d'études de mobilité, d'études de faisabilité et ponctuellement des études opérationnelles, des études d'environnement et d'impact.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Ccag ServicesLes candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 4 reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Referer Au Reglement De La Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Reglement De La Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L2111-1 à L2112-4 du code de la commande publique, le titulaire devra exécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L2111-1 à L2112-4 du code de la commande publique, le titulaire devra exécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 6.3 du Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département daja service de la commande Publique Bd de France 91000 EvryToutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoL'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Daja-scp@cd-essonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 228-655563 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-655563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/12/2022 à 14h00lieu: Evry
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/01/2023 à 14h00lieu: Evry
Source: OJS 2022/S 244-705757 (2022-12-14)