le présent accord-cadre, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables du bassin de la Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes faune-flore-zones humides de projets portant sur les ouvrages des voies navigables du bassin de la Seine
22 21 I 067 0”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets...”
Brève description
le présent accord-cadre, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables du bassin de la Seine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Territoire couvert par l'uti Boucles de la Seine (Ubs) et l'uti Seine-Nord (Usn) ; hors projet MAGEO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant...”
Description du marché
le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables des Territoires couvert par l'uti Boucles de la Seine (Ubs) et l'uti Seine-Nord (Usn). Le projet MAGEO est exclu du périmètre de ce lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Territoire couvert l'uti Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (Ucpca) et l'uti Marne (Um)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant...”
Description du marché
le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables des Territoires couvert l'uti Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (Ucpca) et l'uti Marne (Um)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : territoire couvert l'uti Seine-Amont (Usa)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant...”
Description du marché
le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables des territoires couvert l'uti Seine-Amont (Usa)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vnf -Quai d'austerlitz 75013 Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 157-450616 (2022-08-12)