études et missions en vue de l'installation d'équipements solaires photovoltaïques

SDES 73

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et de missions d'assistance administrative et technique en prévision de l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egrega

Qui ?

• SDES 73

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Sdes 2022-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdes 73
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdes73.com/ 🌏
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: +33 479264210 📞
Fax: +33 479264219 📠
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274536
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de la date de la notification de l'accord-cadre au titulaire, avec possibilité de deux reconductions tacites, chacune d'une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de passer des marchés subséquents comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Valeur technique Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion

Source: OJS 2022/S 099-274536 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdes 73- territoire d'energie Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479043
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274536
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les 4 autres titulaires sont :Artelia Ville & Transport 2 Av Lacassagne 69425 Lyon 3emele titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Cythelia Energy 14 All Du Lac De Tignes 73290 La Motte-ServolexLe titulaire est une Pme : OuiSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Orkane 21 Rue Andre Haon 31200 ToulouseLe titulaire est une Pme : OuiSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Opale Energies Naturelles 17 Rue Du Stade 25660 FontainLe titulaire est une Pme : OuiSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: egrega
Adresse postale: 525 Che De Corcelles
Commune postale: Charly
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 169-479043 (2022-08-30)

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