le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et de missions d'assistance administrative et technique en prévision de l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdes 73
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479264210📞
Courrier électronique: sdes@sdes73.com📧
Fax: +33 479264219 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sdes73.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdes73.com/🌏
URL de participation: http://www.sdes73.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études et missions en vue de l'installation d'équipements solaires photovoltaïques
Sdes 2022-002”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et de missions d'assistance administrative et technique en prévision de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et de missions d'assistance administrative et technique en prévision de l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et de missions d'assistance administrative et technique en prévision de l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Valeur technique Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de la date de la notification de l'accord-cadre au titulaire, avec possibilité de deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de la date de la notification de l'accord-cadre au titulaire, avec possibilité de deux reconductions tacites, chacune d'une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de passer des marchés subséquents comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de passer des marchés subséquents comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
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Source: OJS 2022/S 099-274536 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdes 73- territoire d'energie Savoie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sdes 2022-002
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: egrega
Adresse postale: 525 Che De Corcelles
Commune postale: Charly
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les 4 autres titulaires sont :Artelia Ville & Transport 2 Av Lacassagne 69425 Lyon 3emele titulaire est...”
s'Agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, les 4 autres titulaires sont :Artelia Ville & Transport 2 Av Lacassagne 69425 Lyon 3emele titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Cythelia Energy 14 All Du Lac De Tignes 73290 La Motte-ServolexLe titulaire est une Pme : OuiSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Orkane 21 Rue Andre Haon 31200 ToulouseLe titulaire est une Pme : OuiSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Opale Energies Naturelles 17 Rue Du Stade 25660 FontainLe titulaire est une Pme : OuiSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue
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Source: OJS 2022/S 169-479043 (2022-08-30)