études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers

CA communauté Paris-Saclay

l'Objet du marché public porte sur la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers, et plus particulièrement sur : - les études portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers ; - les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, le nombre d'attributaires est fixé à 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22-18
Brève description:
l'Objet du marché public porte sur la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers, et plus particulièrement sur : - les études portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers ; - les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, le nombre d'attributaires est fixé à 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SjKy_9lZ6B 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SjKy_9lZ6B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318800
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SjKy_9lZ6B 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 113-318800 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681184
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318800
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires et est conclu sans minimum et avec maximum de 10 000 000 euro(s) HT tous marchés subséquents cumulés sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: segic ingenierie
Adresse postale: 7, rue des petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://segic-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: entech ingénieurs conseils
Adresse postale: bp 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: batt
Adresse postale: 19 bis, Avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: https://www.batt.fr/ 🌏
Nom: infraneo
Adresse postale: 140, Avenue Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.infraneo.com 🌏
Nom: progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien - bP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
Adresse Internet: http://www.progexial.fr/ 🌏
Nom: ing paysage
Adresse postale: 54 rue Saint-Antoine
Commune postale: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Nom: contact vrd
Adresse postale: 48 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/contact-vrd-490593050.html 🌏
Nom: coredia
Adresse postale: 64 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://coredia.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 236-681184 (2022-12-02)
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