l'Objet du marché public porte sur la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers, et plus particulièrement sur : - les études portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers ; - les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, le nombre d'attributaires est fixé à 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers
22-18”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Objet du marché public porte sur la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de...”
Brève description
l'Objet du marché public porte sur la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers, et plus particulièrement sur : - les études portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers ; - les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, le nombre d'attributaires est fixé à 3
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 113-318800 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-18
Titre:
“études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures routières, de génie civil et de réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segic ingenierie
Adresse postale: 7, rue des petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://segic-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: entech ingénieurs conseils
Adresse postale: bp 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: batt
Adresse postale: 19 bis, Avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
URL: https://www.batt.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: infraneo
Adresse postale: 140, Avenue Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infraneo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien - bP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
URL: http://www.progexial.fr/🌏
Nom: ing paysage
Adresse postale: 54 rue Saint-Antoine
Commune postale: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Nom: contact vrd
Adresse postale: 48 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
URL: https://www.societe.com/societe/contact-vrd-490593050.html🌏
Nom: coredia
Adresse postale: 64 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
URL: https://coredia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires et est conclu sans minimum et avec maximum de 10 000 000 euro(s) HT tous...”
le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires et est conclu sans minimum et avec maximum de 10 000 000 euro(s) HT tous marchés subséquents cumulés sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 236-681184 (2022-12-02)