les montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord-cadre.Chaque accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022aosm0055
Brève description:
les montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord-cadre.Chaque accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023
les montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord-cadre.Chaque accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478207
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -EstimationLes volumes de commandes donnés ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui ont été effectuées au titre du précédent accord-cadre, répartis comme suit (en euro(s) (H.T.).) :Lots2019202020212022110 110,0085 775,0029 810,0035 381,00224 970,001 880,0072 555,0039 715,00
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -EstimationLes volumes de commandes donnés ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui ont été effectuées au titre du précédent accord-cadre, répartis comme suit (en euro(s) (H.T.).) :Lots2019202020212022110 110,0085 775,0029 810,0035 381,00224 970,001 880,0072 555,0039 715,00
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Gironde Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
gironde EstChaque accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est exécutoire à/c du 01/01/2023 au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 01/01 de chaque année sans dépasser le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
l'Accord-Cadre est exécutoire à/c du 01/01/2023 au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 01/01 de chaque année sans dépasser le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
Description des options:
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Intitulé du lot: lot no2 : Gironde Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
gironde OuestChaque accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000 euro(s) Ht sera exigé pour chacun des lots sous peine de rejet de la candidature
le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000 euro(s) Ht sera exigé pour chacun des lots sous peine de rejet de la candidature
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat fournira obligatoirement, les qualifications Opqibi ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités professionnelles et techniques d'une structure d'ingénierie pour réaliser les prestations suivantes :-1202 : Fondations et structure-1901 : Ingénierie générale bâtiment-2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation-1206 : Etudes de structures bois courantes-1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants-1811 : ingénierie de voirie et réseaux divers courants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat fournira obligatoirement, les qualifications Opqibi ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités professionnelles et techniques d'une structure d'ingénierie pour réaliser les prestations suivantes :-1202 : Fondations et structure-1901 : Ingénierie générale bâtiment-2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation-1206 : Etudes de structures bois courantes-1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants-1811 : ingénierie de voirie et réseaux divers courants
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : mémoire technique décrivant la compétence des intervenants et le profil de l'équipe dédiée à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Source: OJS 2022/S 169-478207 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183616
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478207
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.frles montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.frles montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: alienor Ingenierie
Adresse postale: 4 All De La Crabette
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 43802.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 062-183616 (2023-03-23)