les montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord-cadre.Chaque accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes Et Ingenierie Structure - clos Couvert - vrd
2022aosm0055
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“les montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque...”
Brève description
les montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00s'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord-cadre.Chaque accord-cadre est :- mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechaque accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“gironde EstChaque accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : mémoire technique décrivant la compétence des intervenants et le profil de l'équipe dédiée à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à/c du 01/01/2023 au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 01/01 de chaque année sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à/c du 01/01/2023 au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 01/01 de chaque année sans dépasser le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gironde OuestChaque accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000 euro(s) Ht sera exigé pour chacun des lots sous peine de rejet de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat fournira obligatoirement, les qualifications Opqibi ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités professionnelles et techniques d'une structure d'ingénierie pour réaliser les prestations suivantes :-1202 : Fondations et structure-1901 : Ingénierie générale bâtiment-2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation-1206 : Etudes de structures bois courantes-1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants-1811 : ingénierie de voirie et réseaux divers courants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -EstimationLes volumes de commandes donnés ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui ont été effectuées au titre du précédent accord-cadre, répartis comme suit (en euro(s) (H.T.).) :Lots2019202020212022110 110,0085 775,0029 810,0035 381,00224 970,001 880,0072 555,0039 715,00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 169-478207 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Gironde Est
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alienor Ingenierie
Adresse postale: 4 All De La Crabette
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43802.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0452
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Gironde Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43802.40 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.frles montants maximums de chaque accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01//01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Lotsintitulesmontant Maximum En euro(s) Ht1gironde Est200 000,002gironde Ouest200 000,00
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Source: OJS 2023/S 062-183616 (2023-03-23)