etudes et ingénierie en génie climatique

Département de la Gironde

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023.Le présent accord-cadre est mono-attributairechacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG6

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022aosm0052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478210
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :LOT 1 gironde est : 110 000.00 euro(s) Ht/AnLot 2 gironde ouest : 110 000.00 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Gironde Est
Numéro du lot: 1
Brève description: études et ingénierie en génie climatique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconduction(s) tacite(s) possibles d'un an au 1er janvier de chaque année sans excéder le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée.La reconduction de façon anticipée pourra avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum de ladite période

Intitulé du lot: lot no2 : Gironde Ouest
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires annuel minimal de 180 000 euro(s) Ht sera exigé par lot sous peine de rejet de la candidature

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Les qualifications Opqibi ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités professionnelles et techniques d'une structure d'ingénierie pour réaliser les prestations suivantes :-13.26 : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ;-13.14 : Etude d'installation frigorifiques et de climatisation courante ;-13.22 : Ingénierie en génie climatique courant ;-13.32 : Etude thermique réglementaire bâtiments collectifs d'habitation et/ou tertiaire ;-19.05 : audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habilitations collectives

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique décrivant la compétence des intervenants et le profil de l'équipe dédiée à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 169-478210 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande publique)

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715004
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478210
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: bg6
Adresse postale: 21 Av Des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 248-715004 (2022-12-20)

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