études et diagnostics de territoires et de campings dans les zones soumises à l'érosion du trait de côte

Ministère de l'écologie

le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics des enjeux de l'hôtellerie de plein air et la formulation d'orientations pour y faire face, sur des territoires menacés par le recul du trait de côte. Ces diagnostics portent à la fois sur l'échelle territoriale et sur l'échelle des campings

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-19-AD_Campings
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133932&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133932&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661029
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

le marché s'exécute à prix mixte :- le prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.1, 4.2 et 4.6 du CCP et au point I de l'annexe financière.- les prix sont unitaires pour les durées supplémentaires de suivi de la démarche (cf. Article 4.1), les réunions de COPIL supplémentaires (cf. Article 4.2) et les prestations décrites aux articles 4.3, 4.4 et 4.5 du CCP et au point II de l'annexe financière.Les prestations à prix unitaires s'exécutent après la notification d'un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations (incluant prix forfaitaire et prix unitaires) et pour toute la durée du marché.ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le ccp.Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans lerèglement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

92 ainsi que les départements littoraux : 59,62,80,17,33,13,2a,2b,14,50,22,29,76,56,44,85,40,64,66,11,34,30,83,06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133932&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 229-661029 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320681
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-661029
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

nb : la valeur totale finale du marché indiquée (1 260 250 euros hors Tva) correspond au montant total HT du scenario de commande utilisé pour analyser les offres, conformément au critère énoncé dans les documents de la consultation (critère "Prix" apprécié sur la base d'un scenario de commande comprenant prix forfaitaire et prix unitaires).Pour rappel, ce marché est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations (incluant prix forfaitaire et prix unitaires) et pour toute la durée du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe dédiée, au regard de ses compétences, de ses références et de sa capacité à répondre aux prestations
Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: creaspace
Adresse postale: 19 avenue des Indes - parc de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.creaspace.fr/ 🌏
Nom: interland
Adresse postale: 72/74, rue d'alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.interland.info/ 🌏
Nom: connivence
Adresse postale: 159 montée de Choulans
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Adresse Internet: http://connivenceconseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 260 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 102-320681 (2023-05-25)

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