etudes et de missions de conseil en ingénierie des structures pour la Ville de Clichy-La-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)
O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pcm batiment (geciba)

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: PI22-001
Brève description:

la présente consultation concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures. en outre les prestations attendues sont les suivantes : O Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp) O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013926
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : - Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - Montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures.

en outre les prestations attendues sont les suivantes :

O Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)

O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)

Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Brève description: En outre les prestations attendues sont les suivantes :
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur :

- Montant minimum annuel : 10 000 euros HT

- Montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu(X) d'exécution : Ville de Clichy (92), et sites des colonies de vacances de la Ville : Murat-Le-Quaire (63) et Haras de Messelan à Frouville (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1

- formulaire Dc2

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2026

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points

critère 2 : Valeur technique 30 points

Sous-Critère 2.1 - la qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15 points

Sous-Critère 2.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 points

critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013926 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures. En outre les prestations attendues sont les suivantes :o Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386248
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013926
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel : 10 000 euros HT - montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre concerne les besoins de la Ville de

clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures. En outre les prestations attendues sont les suivantes :o Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de

commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum

annuel : 10 000 euros HT - montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Clichy (92), et sites des colonies de vacances de la Ville : Murat-Le-Quaire (63) et Haras de Messelan à Frouville (95)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de coût (nom): Coût au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: pcm batiment (geciba)
Adresse postale: 5 rue viteau
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critère 1

: Coût au regard du Dqe 60 pointscritère 2 : Valeur technique 30 points Sous-Critère 2.1 - la

Qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15

points Sous-Critère 2.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 points Critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé 10 points

points

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être

reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois(3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Les

Pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articlesl.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante:clarisse.guillet@ville-clichy.fr

Source: OJS 2022/S 135-386248 (2022-07-12)

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