la présente consultation concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)
O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et de missions de conseil en ingénierie des structures pour la Ville de Clichy-La-Garenne
PI22-001”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures.
en outre les prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)
O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)
la présente consultation concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures.
En outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)
O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur :
- Montant minimum annuel :...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur :
- Montant minimum annuel : 10 000 euros HT
- Montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points
critère 2 : Valeur...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points
critère 2 : Valeur technique 30 points
Sous-Critère 2.1 - la qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15 points
Sous-Critère 2.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 007-013926 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et missions de conseil en ingénierie des structures pour la Ville de Clichy-La-Garenne
PI22-001”
Brève description:
“il concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures. En outre les prestations attendues sont les...”
Brève description
il concerne les besoins de la Ville de Clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures. En outre les prestations attendues sont les suivantes :o Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Clichy (92), et sites des colonies de vacances de la Ville : Murat-Le-Quaire (63) et Haras de Messelan à Frouville (95)”
Description du marché:
“cet accord-cadre concerne les besoins de la Ville de
clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures. En outre les prestations attendues...”
Description du marché
cet accord-cadre concerne les besoins de la Ville de
clichy en bureau d'études en matière d'ingénierie des structures. En outre les prestations attendues sont les suivantes :o Maîtrise d'oeuvre en ingénierie des structures sur des projets de construction ou réhabilitation, selon les missions établies par le code de la commande publique (art. 1 à 7 Cctp)O Prestations spécifiques et ponctuelles (art. 8 Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de coût (nom): Coût au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60 points
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum
annuel :...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum
annuel : 10 000 euros HT - montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-048
Titre:
“etudes et de missions de conseil en ingénierie des structures pour la Ville de Clichy-La- garenne”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pcm batiment (geciba)
Adresse postale: 5 rue viteau
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critère 1
: Coût au regard du Dqe 60 pointscritère 2 : Valeur...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critère 1
: Coût au regard du Dqe 60 pointscritère 2 : Valeur technique 30 points Sous-Critère 2.1 - la
Qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15
points Sous-Critère 2.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 points Critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé 10 points
points
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être
reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois(3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Les
Pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articlesl.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante:clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-386248 (2022-07-12)