études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage dreal paca
études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage dreal paca
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage...”
Titre
études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage dreal paca
DREALPACA-P3-22-016
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage dreal paca”
Brève description
études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage dreal paca
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage dreal paca”
Description du marché
études et contrôle extérieur en phase travaux des opérations d'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage dreal paca
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :Origine du financement : ÉtatUne avance sera...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :Origine du financement : ÉtatUne avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée : l'euro ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2023 pour une durée de 12 mois (période ferme accord cadre) ; Accord-Cadre à bons de commandele montant annuel maximum de 900 000 euro(s) HT ;Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-P3-22-016 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateursi plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-P3-22-016", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 191-541070 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREALPACA-P3-22-016
Titre:
“études et contrôle extérieur en phase travaux des opérationsd'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sousmaîtrise d'ouvrage dreal paca”
Titre
études et contrôle extérieur en phase travaux des opérationsd'infrastructures routières réalisées sur le réseau routier national sousmaîtrise d'ouvrage dreal paca
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 1030 rue JRGG de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-255270 (2023-04-26)