etudes Environnementales Sur Les Sites "Espaces Naturels Sensibles" De La Ccpeva

Com communes pays Evian Val Abondance

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord cadre à marchés subséquent, la prestation d'études environnementale sur le territoire de la Ccpeva.Plan de gestion et carthographie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com communes pays Evian Val Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22envt478
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes pays evian val abondance
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230319
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plan De Gestion De Sites Naturels
Numéro du lot: 01
Brève description: plan De Gestion
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an

Intitulé du lot: cartographie D'Habitats Naturels
Numéro du lot: 02
Brève description: cartographie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abandonce 74500 - publier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Justification de ses qualités et capacités : Références des prestations similaires de moins de trois ans en milieu humide et en milieu de montagne; Références de réalisation de cartographies des habitats au sein de sites naturels, de préférence Natura 2000 en suivant le guide méthodologique cité précédemment pour le lot 2; Références de réalisation de plans de gestion d'espaces naturels pour le lot 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 085-230319 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 458570300 📞
Fax: +33 458570301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479138
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230319
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

ce sont 2 accords-cadres à marchés subséquents.Date de conclusion du contrat lot 1 : 02/08/2022.Date de conclusion du contrat lot 2 : 02/08/2022.Modalités de leur consultation : auprès de Mme Anne Aigoui sur rendez-vous au : 06 02 06 92 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abandonce 74500 Publier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: asters Conservatoire D'Espaces Naturels De Haute-Savoie
Adresse postale: 84 Rte Du Vieran
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: biotope
Adresse postale: 26 Rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 169-479138 (2022-08-29)

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