Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes énergétiques
2022.14
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: réalisation d'études énergétiques pour les communes adhérentes au Sigerly :
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly
Description du marché:
“1-détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire ;
2-Audit Energétique Global (Aeg) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la...”
Description du marché
1-détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire ;
2-Audit Energétique Global (Aeg) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci ;
3-Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux communes de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde ;
4-Diagnostic de Performance Energétique (Dpe), en vue de permettre aux communes d'être en conformité avec la réglementation en termes d'affichage des performances de leurs sites ;
5-Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage ;
6-Simulation Thermique Dynamique (Std) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et dimensionner les besoins en climatisation ;
7-Etudes de faisabilité d'énergies renouvelables en vue de promouvoir les énergies vertes et la substitution aux énergies fossiles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre n'est pas alloti (cf Règlement de consultation).
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum de 1...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre n'est pas alloti (cf Règlement de consultation).
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum de 1 800 000 euros HT sur la durée complète du marché soit sur 4 ans.
Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour le 22 octobre 2022.
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sigerly
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via le profil acheteur du Sigerly...”
les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via le profil acheteur du Sigerly dont l'adresse est : https://sigerly.e-marchespublics.com
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 1 800 000 euros (H.T.).
La méthode utilisée pour la passation des bons de commande est la méthode dite " en cascade ", c'est-à-dire celle par laquelle le Sigerly fera appel en priorité à l'attributaire dont l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre a été classée 1ère puis il s'adressera au 2ème si le 1er n'est pas en mesure d'exécuter la mission confiée, et ainsi de suite pour les autres attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏
Source: OJS 2022/S 120-339900 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200058493
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“etudes énergétiques :
1-Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux communes sans accompagnements spécifiques sur le sujet...”
Description du marché
etudes énergétiques :
1-Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux communes sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires ;
2-Audit Energétique Global (Aeg) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de lui permettre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci ;
3-Audit énergétique d'un site ;
4-Diagnostic de Performance Energétique (Dpe), en vue de permettre aux communes d'être en conformité avec la réglementation en termes d'affichage des performances de leurs sites ;
5-Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage ;
6-Simulation Thermique Dynamique (Std) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et dimensionner les besoins en climatisation ;
7-Etudes de faisabilité d'énergies renouvelables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires et à bons de commandes.
Les bons de commande seront émis par le Sigerly au fur et à mesure des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires et à bons de commandes.
Les bons de commande seront émis par le Sigerly au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est attribué aux 3 candidats les mieux classés.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum de 1 800 000 euros HT sur la durée complète du marché soit sur 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.14
Titre: etudes énergétiques
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo
Numéro d'enregistrement national: 402 250 427 00026
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: nepsen
Numéro d'enregistrement national: 488 069 105 00068
Adresse postale: 2 - 4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Nom: berim
Numéro d'enregistrement national: 572 028 629 00135
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Source: OJS 2022/S 213-612075 (2022-11-01)