ETUDES DE MODELISATION ACOUSTIQUE - RPNBF

SNCF Réseau

L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire; Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré Français localisé sur 5 régions : Centre Val de Loire, (LOT1) Provence Alpes Cote d’Azur (LOT 2) Normandie ( LOT 3) Grand Est ( LOT 4) Nouvelle Aquitaine ( LOT 5)
La prestation du présent marché consiste à :
• Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long de sections de voies ferrées prioritaires.
• Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
o La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
o Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
o Le respect du critère d’antériorité
• Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
• Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
• Estimer les coûts de ces protections.
• Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
La vérification précise de la faisabilité technique des écrans, y compris contraintes d’exploitation ferroviaire sera réalisée au cours des phases ultérieures AVP-PRO-REA.
Une première analyse est néanmoins nécessaire pour éliminer les écrans totalement irréalistes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022DOS1044744
Brève description:
L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire; Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré Français localisé sur 5 régions : Centre Val de Loire, (LOT1) Provence Alpes Cote d’Azur (LOT 2) Normandie ( LOT 3) Grand Est ( LOT 4) Nouvelle Aquitaine ( LOT 5) La prestation du présent marché consiste à : • Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long de sections de voies ferrées prioritaires. • Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB : o La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter, o Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln, o Le respect du critère d’antériorité • Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains. • Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur. • Estimer les coûts de ces protections. • Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3. La vérification précise de la faisabilité technique des écrans, y compris contraintes d’exploitation ferroviaire sera réalisée au cours des phases ultérieures AVP-PRO-REA. Une première analyse est néanmoins nécessaire pour éliminer les écrans totalement irréalistes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.anais.spitale@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670796
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires : -Chaque soumissionnaire a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, mais celui-ci ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Une fiche de préférence est jointe au DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire; Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré Français localisé sur 5 régions : Centre Val de Loire, (LOT1) Provence Alpes Cote d’Azur (LOT 2) Normandie ( LOT 3) Grand Est ( LOT 4) Nouvelle Aquitaine ( LOT 5)
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La prestation du présent marché consiste à :
• Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long de sections de voies ferrées prioritaires.
• Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
o La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
o Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
o Le respect du critère d’antériorité
• Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
• Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
• Estimer les coûts de ces protections.
• Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
La vérification précise de la faisabilité technique des écrans, y compris contraintes d’exploitation ferroviaire sera réalisée au cours des phases ultérieures AVP-PRO-REA.
Une première analyse est néanmoins nécessaire pour éliminer les écrans totalement irréalistes.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique du Centre Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’étude devra :
- Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d'étude envisagés
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
- Estimer les coûts de ces protections.
- Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Secteur géographique de Provence Alpes Côte d’Azur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique de Normandie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur géographique Grand Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
- Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d'étude envisagés
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans
les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec
identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer
les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans
antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
- Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit
Intitulé du lot: Secteur géographique Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) datant de moins de 6 mois (K-bis ou équivalent).
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Une liste de références similaires réalisées (études acoustiques et de bruits d’infrastructure ferroviaires) au cours des 3 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact).ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les missions importantes ;
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
- Indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
- la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (note méthodologique : 60 %; moyens humains mis en œuvre : 25% ; moyens techniques : 15%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anais SPITALE (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires :
-Chaque soumissionnaire a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, mais celui-ci ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Une fiche de préférence est jointe au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://parisl.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-670796 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 797425.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-205125
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670796
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit
dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…)
avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et
évaluer les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par
écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: Groupe gamba
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 185 045 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: Acoustb
Commune postale: Saint martin d'heres
Valeur totale du marché: 144 875 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Valeur totale du marché: 155 275 EUR 💰
Nom: Venathec
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Valeur totale du marché: 183 745 EUR 💰
Nom: Impedance ingenierie
Commune postale: Gometz la ville
Valeur totale du marché: 128 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
Source: OJS 2023/S 068-205125 (2023-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Pays de la Loire Bretagne Occitanie
Fournisseurs:
Acoustb Groupe GAMBA Impedance Ingenierie Venathec