le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la Ville de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Construction
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études de groupes froids dont ammoniac pour les différents sites de la Ville de Lyon
A2dc9842hr01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la Ville de Lyon
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Comédie 69205 - lyon
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la Ville de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels.- Formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance.- Siren : Pour chaque membre du groupement : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.2) Pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.2) Pour la justification des capacités professionnelles pour la compétence "Bureau d'études froid", le candidat doit justifier de références et expériences obligatoires en bureau d'études froid compétents en installations de production de froid dont celles fonctionnant à l'ammoniac.3) Pour la justification des capacités professionnelles pour la compétence "Capacité à réaliser des prestations de même nature d'amo et de maîtrise d'oeuvre", il est demandé de présenter au moins 5 références en tant que maître d'oeuvre pour des installations de production de froid.4) Il est demandé de présenter des références en tant que Moe ou Amo sur des installations de traitement d'air et de déshumidification.5) Il est demandé également d'être centre de formation agréé "Formation froid et sécurité ammoniac"
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) 3 techniciens froid compétents en installations de production de froid dont celles fonctionnant à l'ammoniac.2) Une fiche candidat jointe est à compléter...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) 3 techniciens froid compétents en installations de production de froid dont celles fonctionnant à l'ammoniac.2) Une fiche candidat jointe est à compléter et à fournir.3) au moins 3 références en tant que Moe pour l'installation d'une production de froid à l'ammoniac de +500 kw, au moins 1 référence en tant que Moe pour l'installation d'une production de froid à l'ammoniac dans une patinoire, et au moins 1 référence en tant que Moe pour l'installation d'une production de froid de 4 Mw minimum.4) références en tant que maître d'oeuvre ou Amo sur des installations de traitement d'air et de déshumidification. Seuil minimal : références et expériences obligatoires en matière d'études froid au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire de l'accord-cadre.Une avance sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions de la réglementation en vigueur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 050-128975 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-128975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/04/2022 12h30lieu: Lyon
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/04/2022 à 12h30lieu: Lyon
Source: OJS 2022/S 053-139005 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 529 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Comédie 69205 Lyon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4014a
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: enthalys
Adresse postale: ld Les Places - zone Actipole
Commune postale: Les Olmes
Code postal: 69490
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 529 💰
“le présent marché est un accord cadre, conclu avec un opérateur économique pour une durée d'un an à compter du 07/06/2022 (reconductible 3 fois) et exécuté...”
le présent marché est un accord cadre, conclu avec un opérateur économique pour une durée d'un an à compter du 07/06/2022 (reconductible 3 fois) et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ou par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.Le montant du présent marché pour l'ensemble de sa durée est à lire comme suit : sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale d'un an et 200 000 euro(s) Ht par période de reconduction.Les montants indiqués ci-dessus sont issus du devis quantitatif estimatif (Dqe) ayant servi à l'analyse des offres
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Source: OJS 2022/S 130-370746 (2022-07-05)