Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de faisabilite chaufferies bois et reseaux de chaleur
SDEY-2022-01
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etudes de faisabilite chaufferies bois et reseaux de chaleur - cahier des charges de l'ademe - pour collectivités de l'yonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: FG04
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché: etudes de faisabilite chaufferies bois et reseaux de chaleur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché issu de la consultation sera passé pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour
une période d'1 an. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché issu de la consultation sera passé pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour
une période d'1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : Pré-Diagnostics énergétiques
option 2 : Réunion de restitution des résultats avec les futurs abonnés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 013-029660 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Nicolas Devulder
Objet Champ d'application du marché
Brève description: etudes de faisabilite chaufferies bois et reseaux de chaleur -
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: yonne
Description du marché:
“la présente consultation concerne les missions d'études de faisabilités de chaufferies Bois et réseaux
de chaleur.
Celles-ci consistent en la réalisation...”
Description du marché
la présente consultation concerne les missions d'études de faisabilités de chaufferies Bois et réseaux
de chaleur.
Celles-ci consistent en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Informations complémentaires:
“le marché issu de la consultation sera passé pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour
une période d'1 an. La durée totale du marché ne...”
Informations complémentaires
le marché issu de la consultation sera passé pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour
une période d'1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 2022-01
Titre: etudes de faisabilité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kairos ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 790578900
Adresse postale: 19 rue Frédérick Lemaitre
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Source: OJS 2022/S 096-266162 (2022-05-13)