dans le cadre de sa prise de compétence Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) , la communauté d'agglomération du Cotentin souhaite mener des études de dangers sur les ouvrages des systèmes d'endiguement (Se) de Barfleur, Port-Bail-Sur-Mer et Quinéville-Crasville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de dangers de système d'endiguementlot 1 : BarfleurLot 2 : Port-Bail-Sur MerLot 3 : Quinéville-Crasville
Dce-22-16”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“dans le cadre de sa prise de compétence Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) , la communauté d'agglomération du Cotentin...”
Brève description
dans le cadre de sa prise de compétence Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) , la communauté d'agglomération du Cotentin souhaite mener des études de dangers sur les ouvrages des systèmes d'endiguement (Se) de Barfleur, Port-Bail-Sur-Mer et Quinéville-Crasville
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes de dangers système d'endiguement Barfleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du lot no1 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Barfleur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre(les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires: la durée maximum (hors période de validation) est fixée à 14 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes de dangers système d'endiguement Port-Bail-Sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot no2 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Port-Bail-Sur-Mer”
Informations complémentaires: la durée maximum (hors période de validation) est fixée à 22 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes de dangers système d'endiguement Quinéville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot no3 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Quinéville-Crasville”
Informations complémentaires: la durée maximum (hors période de validation) est fixée à 16 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* l'agrément par l'arrêté ministériel du 12 février 2019 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement, disposant de l'agrément par l'arrêté...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement, disposant de l'agrément par l'arrêté ministériel du 12 février 2019 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Une demande de subvention au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs auprès de l'etat est effectuée pour le lot 2.Les prix sont fermes et non actualisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publiquela date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en juin 2022.Pour cette consultation, la communauté d'agglomération du Cotentin a décidé de limiter à 2 lots maximum pouvant être attribués à un même opérateur
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 055-143297 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes de dangers système d'endiguement Barfleur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: K22146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes de dangers système d'endiguement Port-Bail-Sur Mer
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Antea Group(Mandataire)/Dhi/Tbm Environnement
Adresse postale: innovaparc A - 2 rue Jean Perrin
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 930 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K22147
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etudes de dangers système d'endiguement Quinéville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 555 💰
“les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le...”
les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
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Source: OJS 2022/S 174-492516 (2022-09-05)