etudes d'opportunité CPE sur une partie du patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité, de définir un plan d'actions sur celui-ci. Les études porteront sur un ou plusieurs bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes D'Opportunite de contrat de performance energetique (cpe)
2022.21
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“etudes d'opportunité CPE sur une partie du patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité, de définir un plan d'actions sur celui-ci....”
Brève description
etudes d'opportunité CPE sur une partie du patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité, de définir un plan d'actions sur celui-ci. Les études porteront sur un ou plusieurs bâtiments
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est la réalisation d'etudes d'opportunité CPE sur une partie du patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est la réalisation d'etudes d'opportunité CPE sur une partie du patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité, de définir un plan d'actions sur celui-ci. Les études porteront sur 1 ou plusieurs bâtiments de communes membres du Sigerly
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes. Procédure : appel d'offres ouvert.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il est passé sans montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes. Procédure : appel d'offres ouvert.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il est passé sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée complète du marché soit sur 4 ans. Le début d'exécution est prévu pour le 1/11/2022. Les variantes ne sont pas admises.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sigerly
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les entreprises candidates au présent accord-cadre ont la possibilité de présenter leur dossier seul ou en groupement conformément aux dispositions des...”
les entreprises candidates au présent accord-cadre ont la possibilité de présenter leur dossier seul ou en groupement conformément aux dispositions des articles R2142-19 et suivants du code de la commande publique qui précisent notamment les spécificités des deux formes de groupement d'entreprises.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
les bons de commande seront émis par le Sigerly au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏
Source: OJS 2022/S 148-424126 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“etudes d'opportunité CPE sur une partie du patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité, de définir un plan d'actions sur celui-ci....”
Description du marché
etudes d'opportunité CPE sur une partie du patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre à la collectivité, de définir un plan d'actions sur celui-ci. Les études porteront sur un ou plusieurs bâtiments de communes membres du Sigerly
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 480 000 euros HT soit 4 ans maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.21
Titre: etudes d'opportunité CPE
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: timeov
Adresse postale: 3 Allée du Pont Fanjoux
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“les entreprises candidates au présent accord-cadre avait la possibilité de présenter leur dossier seul ou en groupement conformément aux dispositions des...”
les entreprises candidates au présent accord-cadre avait la possibilité de présenter leur dossier seul ou en groupement conformément aux dispositions des articles R2142-19 et suivants du code de la commande publique qui précisent notamment les spécificités des deux formes de groupement d'entreprises.
Un même candidat n'était pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
les bons de commande seront émis par le Sigerly au fur et à mesure des besoins
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Source: OJS 2022/S 233-672808 (2022-11-29)