Etude stratégique d'évaluation nationale des gisements de déchets d'activité économiques (DAE) et de CSR

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet : 1 À mieux connaitre l'écosystème de la filière DAE et à définir une stratégie ADEME d'accompagnement des acteurs économiques pour gérer les DAE 2 Faire un état des lieux régional et national des flux de déchets mobilisables actuellement pour produire des CSR 3 À obtenir des éléments concernant les impacts environnementaux de la filière CSR afin de les comparer aux impacts d'autres intrants (type gaz ou charbon) 4 À redéfinir un objectif de quantité de CSR valorisé, en cimenterie et en chaudière spécifiques en proposant des scenarii d'évolution de la gestion des déchets en France (impactant la quantité et qualité des refus de tri et des DAE pouvant servir en CSR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2022MA000065
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet : 1 À mieux connaitre l'écosystème de la filière DAE et à définir...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015067&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015067&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242615
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-242615 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022MA0000065
Valeur totale du marché: 492 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686388
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242615
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Lot 1 : 2022MA000065-1 Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi techniqueLot 2 : 2022MA000065-2 Connaissance des gisements et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-686388 (2022-12-06)