Etude stratégique d'évaluation nationale des gisements de déchets d'activité économiques (DAE) et de CSR

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet : 1 À mieux connaitre l'écosystème de la filière DAE et à définir une stratégie ADEME d'accompagnement des acteurs économiques pour gérer les DAE 2 Faire un état des lieux régional et national des flux de déchets mobilisables actuellement pour produire des CSR 3 À obtenir des éléments concernant les impacts environnementaux de la filière CSR afin de les comparer aux impacts d'autres intrants (type gaz ou charbon) 4 À redéfinir un objectif de quantité de CSR valorisé, en cimenterie et en chaudière spécifiques en proposant des scenarii d'évolution de la gestion des déchets en France (impactant la quantité et qualité des refus de tri et des DAE pouvant servir en CSR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2022MA000065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015067&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015067&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242615
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi technique

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Filière DAE : connaissance des gisements et des acteurs, et définition d'une stratégie d'actions pour l'ADEME
Numéro du lot: 2
Brève description:

Filière DAE : connaissance des gisements et des acteurs, et définition d'une stratégie d'actions pour l'ADEME

Intitulé du lot: Les impacts environnementaux de la filière CSR
Numéro du lot: 3
Brève description: Les impacts environnementaux de la filière CSR
Intitulé du lot: État des lieux de la filière CSR, gisement CSR actuel et à venir
Numéro du lot: 4
Brève description: État des lieux de la filière CSR, gisement CSR actuel et à venir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015067&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015067&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242615 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022MA0000065
Valeur totale du marché: 492 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686388
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242615
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Lot 1 : 2022MA000065-1 Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi techniqueLot 2 : 2022MA000065-2 Connaissance des gisements et des acteurs, et définition d'une stratégie d'actions pour l'ademeLot 3 : 2022MA000065-3 Les impacts environnementaux de la filière CSRLot 4 : 2022MA000065-4 État des lieux de la filière CSR, gisement CSR actuel et à venir

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification
Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Qualifications
Environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: In extenso innovation croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 200, route des Lucioles - Les Algorithmes Thales B
Commune postale: Biot sophia antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.inextenso-innovation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 87 250 EUR 💰
Nom: Elcimai environnement
Numéro d'enregistrement national: 82161597800011
Adresse postale: 3, rue de la Brasserie Grûber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Adresse Internet: https://www.elcimai.com/ 🌏
Nom: Rdc environment
Numéro d'enregistrement national: 448652615
Adresse postale: 57, avenue Gustave DERMEY
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: http://www.rdcenvironment.be/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Adresse postale: 57, avenue Gustave DEMEY
Valeur totale du marché: 82 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: Rdc environement
Elcmimai environnment
Adresse postale: 3, rue de la Brasserie GRÛBER
Valeur totale du marché: 45 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-686388 (2022-12-06)

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