La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet : 1 À mieux connaitre l'écosystème de la filière DAE et à définir une stratégie ADEME d'accompagnement des acteurs économiques pour gérer les DAE 2 Faire un état des lieux régional et national des flux de déchets mobilisables actuellement pour produire des CSR 3 À obtenir des éléments concernant les impacts environnementaux de la filière CSR afin de les comparer aux impacts d'autres intrants (type gaz ou charbon) 4 À redéfinir un objectif de quantité de CSR valorisé, en cimenterie et en chaudière spécifiques en proposant des scenarii d'évolution de la gestion des déchets en France (impactant la quantité et qualité des refus de tri et des DAE pouvant servir en CSR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude stratégique d'évaluation nationale des gisements de déchets d'activité économiques (DAE) et de CSR
2022MA000065”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet : 1 À mieux connaitre l'écosystème de la filière DAE et à définir...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet : 1 À mieux connaitre l'écosystème de la filière DAE et à définir une stratégie ADEME d'accompagnement des acteurs économiques pour gérer les DAE 2 Faire un état des lieux régional et national des flux de déchets mobilisables actuellement pour produire des CSR 3 À obtenir des éléments concernant les impacts environnementaux de la filière CSR afin de les comparer aux impacts d'autres intrants (type gaz ou charbon) 4 À redéfinir un objectif de quantité de CSR valorisé, en cimenterie et en chaudière spécifiques en proposant des scenarii d'évolution de la gestion des déchets en France (impactant la quantité et qualité des refus de tri et des DAE pouvant servir en CSR).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi technique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Filière DAE : connaissance des gisements et des acteurs, et définition d'une stratégie d'actions pour l'ADEME” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Filière DAE : connaissance des gisements et des acteurs, et définition d'une stratégie d'actions pour l'ADEME”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les impacts environnementaux de la filière CSR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Les impacts environnementaux de la filière CSR
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: État des lieux de la filière CSR, gisement CSR actuel et à venir
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: État des lieux de la filière CSR, gisement CSR actuel et à venir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-242615 (2022-05-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude stratégique d'évaluation nationale des gisements de déchets d'activité économiques (DAE) et de CSR
2022MA0000065”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Qualifications
Critère de qualité (nom): Environnemental
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000065-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi technique”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: In extenso innovation croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 200, route des Lucioles - Les Algorithmes Thales B
Commune postale: Biot sophia antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.inextenso-innovation.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000065-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Filière DAE : connaissance des gisements et des acteurs, et définition d'une stratégie d'actions pour l'ADEME” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elcimai environnement
Numéro d'enregistrement national: 82161597800011
Adresse postale: 3, rue de la Brasserie Grûber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
URL: https://www.elcimai.com/🌏
Nom: Rdc environment
Numéro d'enregistrement national: 448652615
Adresse postale: 57, avenue Gustave DERMEY
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.rdcenvironment.be/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000065-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les impacts environnementaux de la filière CSR
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 57, avenue Gustave DEMEY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 550 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000065-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: État des lieux de la filière CSR, gisement CSR actuel et à venir
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rdc environement
Nom: Elcmimai environnment
Adresse postale: 3, rue de la Brasserie GRÛBER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 575 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 575 💰
“Lot 1 : 2022MA000065-1 Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi techniqueLot 2 : 2022MA000065-2 Connaissance des gisements et...”
Lot 1 : 2022MA000065-1 Coordination des travaux et animation du comité de pilotage et de suivi techniqueLot 2 : 2022MA000065-2 Connaissance des gisements et des acteurs, et définition d'une stratégie d'actions pour l'ademeLot 3 : 2022MA000065-3 Les impacts environnementaux de la filière CSRLot 4 : 2022MA000065-4 État des lieux de la filière CSR, gisement CSR actuel et à venir
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.