etude relatif aux contributions du fonds FEADER aux objectifs de l'agenda rural et Regards croisés des approches rurales européennes
Agence nationale cohésion territoires
le marché a pour objet la production d'un ensemble de travaux qui visent à -valoriser la contribution des fonds européens en faveur de la ruralité et des territoires de montagne. Il s'agit plus particulièrement de mettre en valeur la contribution du FEADER au soutien de mesures qui concourent à l'avancée de l'agenda rural. -identifier comment les politiques publiques françaises et européennes se saisissent des thématiques afférentes au développement des zones rurales et de montagne et de ressortir au vu des analyses et d'un parangonnage européen, des recommandations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-19 | Avis de marché |
| 2023-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147281&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715481
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: caractériser l'utilisation du fonds FEADER 2024-2022 pour les objectifs de l'agenda Rural français
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: parangonnage européen sur des sujets de développement rural
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: parangonnage européen sur l'adaptation au changement climatique des territoires de montagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-715481 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
le marché a pour objet la production d'un ensemble de travaux qui visent à -valoriser la contribution des fonds européens en faveur de la ruralité et des territoires de montagne. Il s'agit plus particulièrement de mettre en valeur la contribution du FEADER au soutien de mesures qui concourent à l'avancée de l'agenda rural. -identifier comment les politiques publiques françaises et européennes se saisissent des thématiques afférentes au développement des zones rurales et de montagne et de ressortir au vu des analyses et d'un parangonnage européen, des recommandations
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147281&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715481
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: caractériser l'utilisation du fonds FEADER 2024-2022 pour les objectifs de l'agenda Rural français
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot permettra d'estimer quantitativement et qualitativement la mobilisation du FEADER sur des enjeux clefs liés à l'agenda rural lors de la programmation qui s'achève. Il fera aussi l'objet d'une série de recommandations grâce aux éléments récoltés à la suite d'un questionnaire adressé aux régions, autorité de gestion du FEADER, et une série d'entretiens conduits avec des acteurs nationaux clés des politiques publiques dédiées au développement rural
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Intitulé du lot: parangonnage européen sur des sujets de développement rural
Numéro du lot: 2
Brève description:
a travers ce lot, il s'agira d'apprécier comment d'autres états membres de l'ue traitent de trois thématiques avec une approche spécifique concernant la ruralité :- le maintien de services publics- la mobilité- la transition écologiqueil sera demandé au titulaire de considérer pour l'analyse de chacun de ces trois sujets : la dimension de la pauvreté en milieu rural ainsi que les liens urbain/rural.Le titulaire devra avoir une fine connaissance des politiques publiques françaises dans les domaines ciblés afin de pouvoir formuler des recommandations à l'issue des études de parangonnage dans les autres pays européens
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Numéro du lot: 3
Brève description:
la synthèse de ce travail prospectif permettra d'obtenir des informations sur les approches d'autres pays européens pour l'adaptation des territoires de montagne (dont stations de sport d'hiver mais pas uniquement) face au changement climatique. L'Analyse portera plus spécifiquement sur les thématiques de la gestion de l'eau et du tourisme de sport d'hiver
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Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-715481 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229746
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715481
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de
Méthodologie proposée
Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: leader france
Adresse postale: mairie de Ploeuc-L'Hermitage. Place Louis Morel
Commune postale: Ploeuc L'Hermitage
Code postal: 22150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 47 600 EUR 💰
Nom: acadie cooperative
Adresse postale: 170 Bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: eureka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Code postal: 75008
Nom: euromontana
Adresse postale: 11 rue de la Baume
Nom: adt consulting
Adresse postale: 10 place des Jacobins
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 24 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 076-229746 (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229746
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715481
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de
Méthodologie proposée
Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: leader france
Adresse postale: mairie de Ploeuc-L'Hermitage. Place Louis Morel
Commune postale: Ploeuc L'Hermitage
Code postal: 22150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 47 600 EUR 💰
Nom: acadie cooperative
Adresse postale: 170 Bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: eureka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Code postal: 75008
Nom: euromontana
Adresse postale: 11 rue de la Baume
Nom: adt consulting
Adresse postale: 10 place des Jacobins
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 24 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 076-229746 (2023-04-13)
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