etude relatif aux contributions du fonds FEADER aux objectifs de l'agenda rural et Regards croisés des approches rurales européennes

Agence nationale cohésion territoires

le marché a pour objet la production d'un ensemble de travaux qui visent à -valoriser la contribution des fonds européens en faveur de la ruralité et des territoires de montagne. Il s'agit plus particulièrement de mettre en valeur la contribution du FEADER au soutien de mesures qui concourent à l'avancée de l'agenda rural. -identifier comment les politiques publiques françaises et européennes se saisissent des thématiques afférentes au développement des zones rurales et de montagne et de ressortir au vu des analyses et d'un parangonnage européen, des recommandations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147281&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude relatif aux contributions du fonds FEADER aux objectifs de l'agenda rural et Regards croisés des approches rurales européennes”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la production d'un ensemble de travaux qui visent à -valoriser la contribution des fonds européens en faveur de la ruralité et des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“caractériser l'utilisation du fonds FEADER 2024-2022 pour les objectifs de l'agenda Rural français”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“ce lot permettra d'estimer quantitativement et qualitativement la mobilisation du FEADER sur des enjeux clefs liés à l'agenda rural lors de la programmation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parangonnage européen sur des sujets de développement rural
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“a travers ce lot, il s'agira d'apprécier comment d'autres états membres de l'ue traitent de trois thématiques avec une approche spécifique concernant la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“parangonnage européen sur l'adaptation au changement climatique des territoires de montagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la synthèse de ce travail prospectif permettra d'obtenir des informations sur les approches d'autres pays européens pour l'adaptation des territoires de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-715481 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (nom):
“Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation”
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715481

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/M004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ce lot porte sur l'utilisation des fonds FEADER 2024-2022 pour l'agenda rural
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: leader france
Adresse postale: mairie de Ploeuc-L'Hermitage. Place Louis Morel
Commune postale: Ploeuc L'Hermitage
Code postal: 22150
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023/M005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ce lot porte sur le parangonnage Européen sur des sujets de développement rural
Nom et adresse du contractant
Nom: acadie cooperative
Adresse postale: 170 Bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023/M006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ce lot porte sur parangonnage européen sur l'adaptation au changement climatique des territoires de montagne”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eureka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Code postal: 75008
Nom: euromontana
Adresse postale: 11 rue de la Baume
Nom: adt consulting
Adresse postale: 10 place des Jacobins
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 475 💰
Source: OJS 2023/S 076-229746 (2023-04-13)