etude Prospective En Protection De L'Enfance
Département Hautes-Pyrénées
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum du 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/07/2023.Prestations réparties en 3 phases:- évaluer l'impact des actions du Département des Hautes-Pyrénées en matière de protection de l'enfance en établissant un diagnostic;- produire une analyse prospective qui soutiendra les orientations et les actions qui devront être menées;- élaborer des outils de suivi et de pilotage pour renforcer l'action de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-11 | Avis de marché |
| 2022-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: F22dsd001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447993
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Gaston Dreyt 65000 - tarbes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): 1.1-Compétences et qualifications professionnelles de l'équipe affectée à l'étude
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): 1.2-Pertinence de la démarche proposée ainsi que l'organisation mise en place: méthodologie, déplacements sur site, moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): 1.3-Compréhension de la mission, de ses enjeux et de son contexte au regard de la loi Taquet et des évolutions réglementaires
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): 1.4-Pertinence du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 156-447993 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: F22dsd001
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum du 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/07/2023.Prestations réparties en 3 phases:- évaluer l'impact des actions du Département des Hautes-Pyrénées en matière de protection de l'enfance en établissant un diagnostic;- produire une analyse prospective qui soutiendra les orientations et les actions qui devront être menées;- élaborer des outils de suivi et de pilotage pour renforcer l'action de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447993
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Gaston Dreyt 65000 - tarbes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): 1.1-Compétences et qualifications professionnelles de l'équipe affectée à l'étude
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): 1.2-Pertinence de la démarche proposée ainsi que l'organisation mise en place: méthodologie, déplacements sur site, moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): 1.3-Compréhension de la mission, de ses enjeux et de son contexte au regard de la loi Taquet et des évolutions réglementaires
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): 1.4-Pertinence du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 156-447993 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646518
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447993
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 225-646518 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum du 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2022. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/07/2023. Prestations réparties en 3 phases: phase 1 évaluer l'impact des actions du Département des Hautes-Pyrénées en matière de protection de l'enfance en établissant un diagnostic; phase 2 produire une analyse prospective qui soutiendra les orientations et les actions qui devront être menées; phase 3 élaborer des outils de suivi et de pilotage pour renforcer l'action de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646518
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447993
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la valeur totale du marché (hors Tva) et le montant attribué correspondent au montant maximum retenu (marché conclu pour 9 mois). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Gaston Dreyt 65000 Tarbes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 225-646518 (2022-11-17)
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