devant l'instabilité chronique du parc des copropriétés Les Plantées à Meyzieu, à vocation sociale, les collectivités poursuivent leur action en appui de deux dispositifs
- le Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC Métropolitain), reconduit par la mise en place du POPAC Métropolitain 2022-2024;
- un protocole partenarial visant à conforter les copropriétés des Plantées en lien avec les bailleurs LMH et Alliade Habitat (lancé en mars 2020, pour une durée de 4 ans).
L'étude pré-opérationnelle devra compléter le travail mené dans le cadre du POPAC métropolitain, du protocole partenarial visant à conforter les copropriétés les Plantées et des éléments recueillis dans le cadre des rencontres organisée par la ville de Meyzieu avec chaque copropriété
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude pré-opérationnelle copropriétés "Les Plantées" à Meyzieu
22DSHE25”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“devant l'instabilité chronique du parc des copropriétés Les Plantées à Meyzieu, à vocation sociale, les collectivités poursuivent leur action en appui de...”
Brève description
devant l'instabilité chronique du parc des copropriétés Les Plantées à Meyzieu, à vocation sociale, les collectivités poursuivent leur action en appui de deux dispositifs
- le Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC Métropolitain), reconduit par la mise en place du POPAC Métropolitain 2022-2024;
- un protocole partenarial visant à conforter les copropriétés des Plantées en lien avec les bailleurs LMH et Alliade Habitat (lancé en mars 2020, pour une durée de 4 ans).
L'étude pré-opérationnelle devra compléter le travail mené dans le cadre du POPAC métropolitain, du protocole partenarial visant à conforter les copropriétés les Plantées et des éléments recueillis dans le cadre des rencontres organisée par la ville de Meyzieu avec chaque copropriété
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude pré-opérationnelle copropriétés "Les Plantées" à Meyzieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“l'Étude pré-opérationnelle devra compléter le travail mené dans le cadre du POPAC métropolitain, du protocole partenarial visant à conforter les...”
Description du marché
l'Étude pré-opérationnelle devra compléter le travail mené dans le cadre du POPAC métropolitain, du protocole partenarial visant à conforter les copropriétés les Plantées et des éléments recueillis dans le cadre des rencontres organisée par la ville de Meyzieu avec chaque copropriété
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sur une période ferme d'un an reconductible de façon tacite une fois un an”
Informations complémentaires: les critères sont pondérés et détaillés dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dshe25.
La date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 15/10/2022.
Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (Cja,Articles L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);
- référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de
deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 116-326026 (2022-06-13)