la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte " Il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation prévue aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: -Phase de candidatures -Phase d'offres Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et L'Ademe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte " Il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation prévue aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: -Phase de candidatures -Phase d'offres Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et L'Ademe
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409571
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-409571 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013744
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409571
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-013744 (2023-01-04)