etude portant sur les " impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte "
Agence nationale cohésion territoires
la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte " Il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation prévue aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: -Phase de candidatures -Phase d'offres Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et L'Ademe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CERESCO
- • Enerdata
- • Energies demain
- • In Numeri
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047607&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047607&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409571
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 : Déclinaison territoriale des hypothèses des travaux nationaux de prospective
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Acquisition de connaissances complémentaires par l'approfondissement de certaines thématiques - productions agricoles, relocalisations industrielles, nouvelles organisations du travail,
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004252&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047607&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 143-409571 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte " Il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation prévue aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: -Phase de candidatures -Phase d'offres Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et L'Ademe
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047607&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047607&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409571
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 : Déclinaison territoriale des hypothèses des travaux nationaux de prospective
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot comprend une analyse et mise en perspective des études/données existantes (ADEME et Rte)Propositions méthodologiques de déclinaison d'enjeux territoriaux à partir des scenarios nationauxorganisation d'ateliers de travail et de séminaire de restitutionmise en place d'outils et de kits méthodologiques à destination des acteurs locaux
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Intitulé du lot: lot 2 : Acquisition de connaissances complémentaires par l'approfondissement de certaines thématiques - productions agricoles, relocalisations industrielles, nouvelles organisations du travail,
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot porte sur une analyse des enjeux territoriaux de plusieurs thématiques : forces et faiblesses, disparités territoriales, dimensions prospectives
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004252&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047607&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 143-409571 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013744
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409571
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire (méthodes et expertises), sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations et le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage (Le candidat développera cet item su
La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: energies demain
Adresse postale: 8, rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Nom: enerdata
Adresse postale: 47, avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 79 550 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Martel
Nom: ceresco
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Nom: in numeri
Adresse postale: 171 quai de Valmy
Valeur totale du marché: 69 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 006-013744 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013744
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409571
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire (méthodes et expertises), sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations et le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage (Le candidat développera cet item su
La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: energies demain
Adresse postale: 8, rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Nom: enerdata
Adresse postale: 47, avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 79 550 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Martel
Nom: ceresco
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Nom: in numeri
Adresse postale: 171 quai de Valmy
Valeur totale du marché: 69 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 006-013744 (2023-01-04)
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