la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte " Il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation prévue aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: -Phase de candidatures -Phase d'offres Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et L'Ademe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude portant sur les " impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte "”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les " Impacts territoriaux des scenarios prospectifs de neutralité carbone de l'ademe et de rte " Il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation prévue aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: -Phase de candidatures -Phase d'offres Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et L'Ademe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Déclinaison territoriale des hypothèses des travaux nationaux de prospective” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend une analyse et mise en perspective des études/données existantes (ADEME et Rte)Propositions méthodologiques de déclinaison d'enjeux...”
Description du marché
ce lot comprend une analyse et mise en perspective des études/données existantes (ADEME et Rte)Propositions méthodologiques de déclinaison d'enjeux territoriaux à partir des scenarios nationauxorganisation d'ateliers de travail et de séminaire de restitutionmise en place d'outils et de kits méthodologiques à destination des acteurs locaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Acquisition de connaissances complémentaires par l'approfondissement de certaines thématiques - productions agricoles, relocalisations...”
Titre
lot 2 : Acquisition de connaissances complémentaires par l'approfondissement de certaines thématiques - productions agricoles, relocalisations industrielles, nouvelles organisations du travail,
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur une analyse des enjeux territoriaux de plusieurs thématiques : forces et faiblesses, disparités territoriales, dimensions prospectives”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 143-409571 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire (méthodes et expertises), sur la base de la présentation...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire (méthodes et expertises), sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestat
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations et le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage (Le...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations et le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage (Le candidat développera cet item su
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Critère de qualité (nom):
“La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/M065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déclinaison territoriale des hypothèses des travaux nationaux de prospective
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: energies demain
Adresse postale: 8, rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: enerdata
Adresse postale: 47, avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 550 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/M066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de connaissances complémentaires par l'approfondissement de certaines thématiques - productions agricoles, relocalisations industrielles,...”
Titre
acquisition de connaissances complémentaires par l'approfondissement de certaines thématiques - productions agricoles, relocalisations industrielles, nouvelles organisations du travail
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Martel
Nom: ceresco
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Nom: in numeri
Adresse postale: 171 quai de Valmy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 600 💰
Source: OJS 2023/S 006-013744 (2023-01-04)