etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Schema.direct.assmnt.cca.relance
Brève description:

etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169084&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665672
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant des prix forfaitaires issus de la décomposition du prix global et forfaitaire et de prix unitaires, issus du bordereau des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant des prix forfaitaires issus de la décomposition du prix global et forfaitaire et de prix unitaires, issus du bordereau des prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de CCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir conditions décrites au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du projet - Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les membres de l'équipe dédiée et notamment du chargé de projet et les exigences du programme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation du planning prévisionnel aux objectifs affichés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références sur des expériences similaires
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A 🌏

Référence
Informations complémentaires

variantes :Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base. Toutefois ils peuvent présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Les variantes libres devront répondre en tout point aux objectifs de l'étude (cf. Points 1 et 5 du Cctp). Néanmoins, les candidats pourront proposer en variante une méthologie, des outils qui pourraient permettre à la collectivité d'atteindre les mêmes objectifs mais présentant selon le candidat des avantages certains en terme notamment : - d'efficience et donc de cout de l'étude, - d'innovation (outils, modélisations hydrauliques et courantologiques, ...) - de formation/implication/transfert d'outils et de connaissance aux agents de CCA (chargés d'études, agents de terrain régie...) et leur permettant une meilleure appropriation, efficacité dans le temps de l'étude et de son suivi en terme d'actions.Il n'est possible de présenter qu'au maximum deux solutions variantes.insertion sociale : une clause d'insertion sociale comme condition d 'Exécution du marché est prévue à hauteur de 245h pour la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-665672 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535978.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen cs 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cca.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417910
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-665672
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

sous-Critères du critère "Valeur technique" (60%) : Méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du projet - qualité du mémoire technique (35%) / Adéquation entre les membres de l'équipe dédiée et notamment du chargé de projet et les exigences du programme (15%) / Adéquation du planning prévisionnel aux objectifs affichés (5%) / Références sur des expériences similaires (5%).La valeur totale finale indiquée est le montant global forfaitaire (535 978,17 euros ht). A ce montant, des prix unitaires peuvent s'ajouter pour un montant maximum de commandes de 300 000,00 euros (H.T.).Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 04/05/2023. Date de signature du marché public : 08/06/2023. Date de notification du marché public : 14/06/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprèsde la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" - Article VI.3)
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 535978.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2023/S 131-417910 (2023-07-06)

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