etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause...”
Titre
etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
SCHEMA.DIRECT.ASSMNT.CCA.RELANCE
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de CCA
Description du marché:
“etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du projet - Qualité du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre les membres de l'équipe dédiée et notamment du chargé de projet et les exigences du programme”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation du planning prévisionnel aux objectifs affichés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références sur des expériences similaires
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant des prix forfaitaires issus de la décomposition du prix global et forfaitaire et de prix unitaires, issus...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant des prix forfaitaires issus de la décomposition du prix global et forfaitaire et de prix unitaires, issus du bordereau des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir conditions décrites au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
13:00 📅
“variantes :Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base. Toutefois ils peuvent présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11...”
variantes :Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base. Toutefois ils peuvent présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Les variantes libres devront répondre en tout point aux objectifs de l'étude (cf. Points 1 et 5 du Cctp). Néanmoins, les candidats pourront proposer en variante une méthologie, des outils qui pourraient permettre à la collectivité d'atteindre les mêmes objectifs mais présentant selon le candidat des avantages certains en terme notamment : - d'efficience et donc de cout de l'étude, - d'innovation (outils, modélisations hydrauliques et courantologiques, ...) - de formation/implication/transfert d'outils et de connaissance aux agents de CCA (chargés d'études, agents de terrain régie...) et leur permettant une meilleure appropriation, efficacité dans le temps de l'étude et de son suivi en terme d'actions.Il n'est possible de présenter qu'au maximum deux solutions variantes.insertion sociale : une clause d'insertion sociale comme condition d 'Exécution du marché est prévue à hauteur de 245h pour la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 231-665672 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen cs 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
URL: http://www.cca.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535978.17 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" - Article VI.3)”
Critère de qualité (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-665672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-22-05
Titre:
“etude patrimoniale et schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535978.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: modélisations courantologiques
“sous-Critères du critère "Valeur technique" (60%) : Méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du projet - qualité du mémoire technique (35%) /...”
sous-Critères du critère "Valeur technique" (60%) : Méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du projet - qualité du mémoire technique (35%) / Adéquation entre les membres de l'équipe dédiée et notamment du chargé de projet et les exigences du programme (15%) / Adéquation du planning prévisionnel aux objectifs affichés (5%) / Références sur des expériences similaires (5%).La valeur totale finale indiquée est le montant global forfaitaire (535 978,17 euros ht). A ce montant, des prix unitaires peuvent s'ajouter pour un montant maximum de commandes de 300 000,00 euros (H.T.).Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 04/05/2023. Date de signature du marché public : 08/06/2023. Date de notification du marché public : 14/06/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprèsde la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 131-417910 (2023-07-06)