etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc intercom bernay terres de normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409642
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche Ferme

- Volet hydraulique et protection de la ressource en eau

o phase 1 : Délimitation du périmètre d'étude et recueil bibliographique,

o phase 2 : Calculs hydrauliques,

o phase 3 : Propositions de scenarii technico financiers,

o phase 4 : Déclaration d'existence des réseaux pluviaux du secteur de la Malouve.

- Volet continuité écologique

o phase 1 : Recueil de données bibliographiques et de terrain,

o phase 2 : Etude de scenarii de restauration et analyse comparative.

- volet schéma de gestion des eaux pluviales

o phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement hydrologique et hydraulique de la commune,

o phase 2 : Evaluation du fonctionnement des systèmes d'assainissement pluviaux actuels,

o phase 3 : Zonage de l'aléa inondation,

o phase 4 : Etablissement du zonage d'assainissement pluvial avec ses prescriptions,

o phase 5 : Propositions d'actions,

o phase 6 : Formation et communication,

o phase 7 : Mise à enquête publique.

Tranche OPTIONNELLE 1 : Evaluation environnementale du schéma de gestion des eaux pluviales

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature)

formulaire Dc2 (déclaration du candidat)

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;

Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs "

Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement - cATEC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menneval
Adresse postale: 12 route de Rouen
Commune postale: Menneval
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409642 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 894 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533540
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409642
Numéro JO-S: 170

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: safege
Adresse postale: 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 373 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 170-533540 (2023-08-31)

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