etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc intercom bernay terres de normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Commune postale: Bernay
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom: commune de Menneval
Adresse postale: 12 route de Rouen
Commune postale: Menneval

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval Tranche Ferme - Volet hydraulique et protection de la ressource...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) formulaire Dc2 (déclaration du candidat) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dossier de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 143-409642 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 894 💰
Description
Description du marché:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409642

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 894 💰
Source: OJS 2023/S 170-533540 (2023-08-31)