Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Commune postale: Bernay
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: commune de Menneval
Adresse postale: 12 route de Rouen
Commune postale: Menneval
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval
Tranche Ferme
- Volet hydraulique et protection de la ressource...”
Description du marché
etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval
Tranche Ferme
- Volet hydraulique et protection de la ressource en eau
o phase 1 : Délimitation du périmètre d'étude et recueil bibliographique,
o phase 2 : Calculs hydrauliques,
o phase 3 : Propositions de scenarii technico financiers,
o phase 4 : Déclaration d'existence des réseaux pluviaux du secteur de la Malouve.
- Volet continuité écologique
o phase 1 : Recueil de données bibliographiques et de terrain,
o phase 2 : Etude de scenarii de restauration et analyse comparative.
- volet schéma de gestion des eaux pluviales
o phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement hydrologique et hydraulique de la commune,
o phase 2 : Evaluation du fonctionnement des systèmes d'assainissement pluviaux actuels,
o phase 3 : Zonage de l'aléa inondation,
o phase 4 : Etablissement du zonage d'assainissement pluvial avec ses prescriptions,
o phase 5 : Propositions d'actions,
o phase 6 : Formation et communication,
o phase 7 : Mise à enquête publique.
Tranche OPTIONNELLE 1 : Evaluation environnementale du schéma de gestion des eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature)
formulaire Dc2 (déclaration du candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature)
formulaire Dc2 (déclaration du candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs "
Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement - cATEC
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 143-409642 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 894 💰
Description
Description du marché:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409642
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“etude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et de Menneval”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 894 💰
Source: OJS 2023/S 170-533540 (2023-08-31)