étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords

Ville de Lyon

le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC bâtiment

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A2dc6689r
Brève description:

le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071574
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire de l'accord-cadre.Sauf refus du titulaire, une avance sera versée selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: période initiale de deux ans, reconductible deux fois une année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Comédie 69205 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 - formulaire Dc1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Dc2 - formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels.- Dc4 - formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance.- Siren - pour chaque membre du groupement : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Seuils minimaux :6 personnes minimum, dont 1 ingénieur et 1 technicien structure minimum, 1 ingénieur et 1 technicien minimum compétents en matière de gestion des déchets de déconstruction de bâtiments, 2 techniciens ou ingénieurs économistes de la construction minimum.Merci de joindre un Cv pour chaque personne.- Références : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat à assurer la réalisation de la prestation, objet du marché.Seuils minimaux :- références et capacités en matière de gestion des déchets, structures économie de la construction, gestion de l'amiante et gestion du plomb,- ou les qualifications suivantes : qualification Opqibi 0902 pour la capacité " amiante ", qualification Opqibi 1202 pour la capacité " structures béton courantes ", qualification Opqibi 1204 pour la capacité " structures métalliques courantes ", qualification Opqibi 1206 pour la capacité " structures bois courantes ", qualification Opqtecc pour la capacité " économie de la construction "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon : Direction Construction
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Téléphone: +33 472103030 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 028-071574 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370744
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071574
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

accord cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée initiale de 2 ans à compter du 08/06/2022 (reconductible 2 fois) et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ou par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.Le montant du présent marché pour l'ensemble de sa durée est à lire comme suit : avec minimum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans et 50 000 euro(s) Ht par période de reconduction et avec maximum de 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans et 250 000 euro(s) Ht par période de reconduction.Le montant indiqué ci-dessus est issu de la simulation de commande ayant servi à l'analyse des offres

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Comédie 69205 Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: setec Batiment
Adresse postale: immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 155 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 130-370744 (2022-07-05)

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