étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Lyon : Direction Construction
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
A2dc6689r”
Titre
étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
A2dc6689r
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Comédie 69205 - lyon
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de deux ans, reconductible deux fois une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 - formulaire Dc1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 - formulaire Dc1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Dc2 - formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels.- Dc4 - formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance.- Siren - pour chaque membre du groupement : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Seuils minimaux :6 personnes minimum, dont 1 ingénieur et 1 technicien structure minimum, 1 ingénieur et 1 technicien minimum compétents en matière de gestion des déchets de déconstruction de bâtiments, 2 techniciens ou ingénieurs économistes de la construction minimum.Merci de joindre un Cv pour chaque personne.- Références : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat à assurer la réalisation de la prestation, objet du marché.Seuils minimaux :- références et capacités en matière de gestion des déchets, structures économie de la construction, gestion de l'amiante et gestion du plomb,- ou les qualifications suivantes : qualification Opqibi 0902 pour la capacité " amiante ", qualification Opqibi 1202 pour la capacité " structures béton courantes ", qualification Opqibi 1204 pour la capacité " structures métalliques courantes ", qualification Opqibi 1206 pour la capacité " structures bois courantes ", qualification Opqtecc pour la capacité " économie de la construction "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire de l'accord-cadre.Sauf refus du titulaire, une avance sera versée selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 028-071574 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Comédie 69205 Lyon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N3943a
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Batiment
Adresse postale: immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 675 💰
“accord cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée initiale de 2 ans à compter du 08/06/2022 (reconductible 2 fois) et exécuté au fur et à...”
accord cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée initiale de 2 ans à compter du 08/06/2022 (reconductible 2 fois) et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ou par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.Le montant du présent marché pour l'ensemble de sa durée est à lire comme suit : avec minimum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans et 50 000 euro(s) Ht par période de reconduction et avec maximum de 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans et 250 000 euro(s) Ht par période de reconduction.Le montant indiqué ci-dessus est issu de la simulation de commande ayant servi à l'analyse des offres
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Source: OJS 2022/S 130-370744 (2022-07-05)