etude diagnostic habitat et zoom pré-opérationnel "Petites Villes de Demain"

Communauté de communes Coeur du Var

le marché a pour objet la réalisation d'une étude à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc en provence et le cannet des maures, lauréates du dispositif " Petites Villes de Demain "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Var

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-27	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 168-475178
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 190 000 eur ht par an.- l'Accord-Cadre est passé par un groupement de commandes, en application de l'article L.2113-6 du CCP.- Membres du groupement de commandes :*Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)*Commune du cannet des Maures*Commune du luc en provence- la CCCV est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique Précité. Elle intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres.- Répartition par membre du groupement :* Part de la CccvMinimum : Sans objetmaximum : 50 000 eur ht* Part du cannet des MauresMinimum : Sans objetmaximum : 70 000 eur ht* Part du luc en ProvenceMinimum : Sans objetmaximum : 70 000eur HT- le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation s'applique pour l'accord-cadre de prestations de services portant sur la réalisation d'une étude à l'échelle de la communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc en provence et le cannet des maures, lauréates du dispositif " Petites Villes de Demain "

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieux d'exécution : - 11 communes de la Communauté de Communes Coeur du Var - le luc en provence et le cannet des maures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-TraitantPour utiliser la fonctionnalité DUME du profil acheteur, il convient de compléter, pour justifier de vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références au cours des trois dernières années) ; - capacités techniques et professionnelles (Moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle) ;- certificats de qualification ou autre ou équivalent (autorisation administratives, titres d'études)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

marché conclu pour 1an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans mini et avec un maxi de 190000eurht. L'Ac s'inscrit dans un groupement de commande et plusieurs acheteurs émettront des BC. Coordinateur du groupement: CccvMontant maxi réparti comme suit: CCCV 50000eurhtle Luc 70000eurhtle Cannet-Des-Maures 70000eurht

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Luc / Mairie du Cannet des Maures
Adresse postale: quartier Précoumin
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2022/S 168-475178 (2022-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: piannella@coeurduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623872
Se réfère à l'avis: 2022/S 168-475178
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 190 000 eur ht par an.- l'Accord-Cadre est passé par un groupement de commandes, en application de l'article L.2113-6 du CCP.- Membres du groupement de commandes :*Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)*Commune du cannet des Maures*Commune du luc en provence- la CCCV est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique Précité. Elle intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres.- Répartition par membre du groupement :* Part de la CccvMinimum : Sans objetmaximum : 50 000 eur ht* Part du cannet des MauresMinimum : Sans objetmaximum : 70 000 eur ht* Part du luc en ProvenceMinimum : Sans objetmaximum : 70 000eur HT- l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: soliha var
Numéro d'enregistrement national: 78316980800087
Adresse postale: 1766 Chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du luc / Mairie du cannet des maures
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 218-623872 (2022-11-08)

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