le marché a pour objet la réalisation d'une étude à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc en provence et le cannet des maures, lauréates du dispositif " Petites Villes de Demain "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du Luc / Mairie du Cannet des Maures
Adresse postale: quartier Précoumin
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 498104369📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://emarches.coeurduvar.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostic habitat et zoom pré-opérationnel "Petites Villes de Demain"
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une étude à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une étude à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc en provence et le cannet des maures, lauréates du dispositif " Petites Villes de Demain "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution : - 11 communes de la Communauté de Communes Coeur du Var - le luc en provence et le cannet des maures”
Description du marché:
“la présente consultation s'applique pour l'accord-cadre de prestations de services portant sur la réalisation d'une étude à l'échelle de la communauté de...”
Description du marché
la présente consultation s'applique pour l'accord-cadre de prestations de services portant sur la réalisation d'une étude à l'échelle de la communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc en provence et le cannet des maures, lauréates du dispositif " Petites Villes de Demain "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-TraitantPour utiliser la fonctionnalité DUME du profil acheteur, il convient de compléter, pour justifier de vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références au cours des trois dernières années) ; - capacités techniques et professionnelles (Moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle) ;- certificats de qualification ou autre ou équivalent (autorisation administratives, titres d'études)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“marché conclu pour 1an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans mini et avec un maxi...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
marché conclu pour 1an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans mini et avec un maxi de 190000eurht. L'Ac s'inscrit dans un groupement de commande et plusieurs acheteurs émettront des BC. Coordinateur du groupement: CccvMontant maxi réparti comme suit: CCCV 50000eurhtle Luc 70000eurhtle Cannet-Des-Maures 70000eurht
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Coeur du Var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 190 000 eur ht par an.- l'Accord-Cadre est passé par un groupement de commandes, en application de l'article L.2113-6 du CCP.- Membres du groupement de commandes :*Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)*Commune du cannet des Maures*Commune du luc en provence- la CCCV est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique Précité. Elle intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres.- Répartition par membre du groupement :* Part de la CccvMinimum : Sans objetmaximum : 50 000 eur ht* Part du cannet des MauresMinimum : Sans objetmaximum : 70 000 eur ht* Part du luc en ProvenceMinimum : Sans objetmaximum : 70 000eur HT- le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 168-475178 (2022-08-27)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du luc / Mairie du cannet des maures
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 168-475178
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2221
Titre: étude diagnostic habitat et zoom pré-opérationnel "Petites villes de demain"
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha var
Numéro d'enregistrement national: 78316980800087
Adresse postale: 1766 Chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 810 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Traitement et mise à disposition des données : 16 758 eur ht- architecte urbaniste paysagiste : 17 052 eur (H.T.).”
“- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 190 000 eur ht par an.- l'Accord-Cadre est passé par un groupement de commandes, en application de l'article L.2113-6 du CCP.- Membres du groupement de commandes :*Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)*Commune du cannet des Maures*Commune du luc en provence- la CCCV est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique Précité. Elle intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres.- Répartition par membre du groupement :* Part de la CccvMinimum : Sans objetmaximum : 50 000 eur ht* Part du cannet des MauresMinimum : Sans objetmaximum : 70 000 eur ht* Part du luc en ProvenceMinimum : Sans objetmaximum : 70 000eur HT- l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-623872 (2022-11-08)