etude diagnostic habitat et zoom pré-opérationnel "Petites Villes de Demain"

Communauté de communes Coeur du Var

le marché a pour objet la réalisation d'une étude à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc en provence et le cannet des maures, lauréates du dispositif " Petites Villes de Demain "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-27 Avis de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du Luc / Mairie du Cannet des Maures
Adresse postale: quartier Précoumin
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 498104369 📞

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com 🌏
Communication
URL de participation: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostic habitat et zoom pré-opérationnel "Petites Villes de Demain"
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une étude à l'échelle de la Communauté de Communes Coeur du Var et deux zooms pré-opérationnel sur le binôme le luc...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution : - 11 communes de la Communauté de Communes Coeur du Var - le luc en provence et le cannet des maures”
Description du marché:
“la présente consultation s'applique pour l'accord-cadre de prestations de services portant sur la réalisation d'une étude à l'échelle de la communauté de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“marché conclu pour 1an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans mini et avec un maxi...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Coeur du Var

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 168-475178 (2022-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: piannella@coeurduvar.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du luc / Mairie du cannet des maures

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 168-475178
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2221
Titre: étude diagnostic habitat et zoom pré-opérationnel "Petites villes de demain"
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha var
Numéro d'enregistrement national: 78316980800087
Adresse postale: 1766 Chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 810 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Traitement et mise à disposition des données : 16 758 eur ht- architecte urbaniste paysagiste : 17 052 eur (H.T.).”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-623872 (2022-11-08)