étude de faisabilité, étude de projet d'autoconsommation collective et de maîtrise d'oeuvre pour des installations photovoltaïques sur des bâtiments communaux et métropolitains

Commune de Nantes

le marché reposera sur une stratégie se déclinant en 3 besoins : (i) la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque et d'études de structure ; (ii) la réalisation d'études d'autoconsommation collective photovoltaïque ; (iii) l'accompagnement à la réalisation des installations et leur mise en service. La présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-3034
Brève description:
le marché reposera sur une stratégie se déclinant en 3 besoins : (i) la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque et d'études de structure ; (ii) la réalisation d'études d'autoconsommation collective photovoltaïque ; (iii) l'accompagnement à la réalisation des installations et leur mise en service. La présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et de Nantes Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359126
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
en application des dispositions des articles R2163-3 et suivants du Code de la commande publique, le
marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire, dénué de tout montant montant
minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle, à 999 999 euro (H.T.). L'Accord cadre s'exécutera pour partie par émission de bons de commande (études de faisabilité, études de projets d'autoconsommation collective), et pour partie par l'attribution de marchés subséquents (mission de maîtrise d'oeuvre).
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché. Le candidat devra ainsi justifier qu'il dispose des compétences suivantes (en qualitéde candidat individuel, en co-traitance ou en sous-traitance) : BET structure, BET électricité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-359126 (2022-06-29)
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