etude de Danger (Edd) du Système d'endiguement Rive Gauche de l'aygues à Orange intégrant l'étude hydrologique et la modélisation hydraulique à l'échelle du bassin versant
dans le cadre de la bonne mise en oeuvre de la compétence Gemapi, le Smea se doit de disposer de la connaissance du fonctionnement hydraulique global de l'æygues et de ses affluents à l'échelle du bassin versant, d'élements hydrauliques et techniques sur le système d'endiguement Rive Gauche de l'aygues à Orange permettant l'élaboration de l'etude De Danger (Edd) et d'éléments hydrauliques sur les potentiels systèmes d'endiguement.Ces éléments permettront de préciser les travaux et la gestion des cours d'eau à l'échelle du bassin versant de l'æygues et les résultats de ces études seront la base de travail du Smea quant à la gestion réglementaire et technique des systèmes d'endiguement, à l'appui des prochaines études et aux travaux futurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de Danger (Edd) du Système d'endiguement Rive Gauche de l'aygues à Orange intégrant l'étude hydrologique et la modélisation hydraulique à l'échelle du...”
Titre
etude de Danger (Edd) du Système d'endiguement Rive Gauche de l'aygues à Orange intégrant l'étude hydrologique et la modélisation hydraulique à l'échelle du bassin versant
2022-04
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre de la bonne mise en oeuvre de la compétence Gemapi, le Smea se doit de disposer de la connaissance du fonctionnement hydraulique global de...”
Brève description
dans le cadre de la bonne mise en oeuvre de la compétence Gemapi, le Smea se doit de disposer de la connaissance du fonctionnement hydraulique global de l'æygues et de ses affluents à l'échelle du bassin versant, d'élements hydrauliques et techniques sur le système d'endiguement Rive Gauche de l'aygues à Orange permettant l'élaboration de l'etude De Danger (Edd) et d'éléments hydrauliques sur les potentiels systèmes d'endiguement.Ces éléments permettront de préciser les travaux et la gestion des cours d'eau à l'échelle du bassin versant de l'æygues et les résultats de ces études seront la base de travail du Smea quant à la gestion réglementaire et technique des systèmes d'endiguement, à l'appui des prochaines études et aux travaux futurs
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modélisation hydrologique et hydraulique à l'échelle du bassin versant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“prestation répartie en 4 phases :Phase 1 : Analyse des données d'entrée (pluviométrie/climatologie/topographie/hydrologie existante)phase 2 : Hydrologie...”
Description du marché
prestation répartie en 4 phases :Phase 1 : Analyse des données d'entrée (pluviométrie/climatologie/topographie/hydrologie existante)phase 2 : Hydrologie (construction d'un modèle pluie-débit/modélisation hydrologique/reconstitution de pluies de projet)phase 3 : Modélisation hydraulique (construction et calage du modèle mathématique/modélisation des scénarios/analyse des résultats)phase 4 : Identification des digues intégrables dans un Système d'endiguement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 1 : prestations supplémentaires (simulation d'un scénario supplémentaire)lot 2 : prestations supplémentaires (scénario de défaillance/modification du...”
Description des options
lot 1 : prestations supplémentaires (simulation d'un scénario supplémentaire)lot 2 : prestations supplémentaires (scénario de défaillance/modification du dossier Edd) + 2 tranches optionnellesoption no1 : Procédure simplifiée du DdaeOption no2 : Procédure complète du Ddae avec 4 sous-options
Afficher plus Description
Informations complémentaires: etudes antérieures à disposition
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eude de Danger (Edd) du système d'endiguement Rive Gauche de l'aygues à Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation répartie en 4 phases pour la tranche fermephase 1 : Analyse des données (recueil et analyse)phase 2 : Visite Technique Approfondie - vta (prise...”
Description du marché
prestation répartie en 4 phases pour la tranche fermephase 1 : Analyse des données (recueil et analyse)phase 2 : Visite Technique Approfondie - vta (prise de connaissance des études antérieures/reconnaissance de terrain)phase 3 : Acquisition de données techniques complémentaires (reconnaissance géophysique et géotechnique/reconnaissance approfondie ponctuelle)phase 4 : Etude De Danger (Edd)
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Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: etudes antérieures à dispositionvisite de site prévue le 24 mars 2022 à 10h00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 2 : l'étude doit être conduite par un organisme agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 2 : l'étude doit être conduite par un organisme agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux articles R.214-129 à R214-132 du Code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nyons
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 050-129053 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“lot 1 : prestations supplémentaires (simulation d'un scénario supplémentaire)lot 2 : prestations supplémentaires (scénario de défaillance/modification du...”
Texte
lot 1 : prestations supplémentaires (simulation d'un scénario supplémentaire)lot 2 : prestations supplémentaires (scénario de défaillance/modification du dossier Edd) + 2 tranches optionnellesoption no1 : Procédure simplifiée du DdaeOption no2 : ProcédureComplète du Ddae avec 4 sous-options
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“lot 1 : prestations supplémentaires (simulation d'un scénario supplémentaire)lot 2 : prestations supplémentaires (scénario de défaillance/modification du...”
Texte
lot 1 : prestations supplémentaires (simulation d'un scénario supplémentaire)lot 2 : prestations supplémentaires (scénario de défaillance/modification du dossier Edd) + 2 tranches optionnellestranche optionnelle no1 : Procédure simplifiée Tranche optionnelle no2 : Procédure complète Le détail des prestations des tranches optionnelles est précisé dans le C.C.T.P
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Source: OJS 2022/S 065-172059 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 929 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: modélisation hydrologique et hydraulique à l'échelle du bassin versant
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie - agence Aix
Adresse postale: domaine du Petit Arbois - pavillon Laennec - hall B
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 875 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eude de Danger (Edd) du système d'endiguement Rive Gauche de l'aygues à Orange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geos Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 1 route de l'aéroport Meyrin Cp331
Commune postale: Geneve 15
Code postal: Ch1215
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 054 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 120 💰
Source: OJS 2022/S 164-466267 (2022-08-22)